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A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : EDF SA Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
5 place Antoinette Fouque
69007 LYON
Tel : +33 764261355
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

Prestations d'études sécuritaires - Programme Sécuritaire d'EDF - CNEPE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 777180-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - DAG - DOAI Sud Lyon - Mme Camille CARBONNEAUX
Courriel: camille.carbonneaux@edf.fr
Téléphone: +33 652336052
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'études sécuritaires - Programme Sécuritaire d'EDF - CNEPE

Numéro de référence: PIAT21-011
II.1.2)Code CPV principal
71330000 Services divers d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d’ingénierie d’études sécuritaires et d’appui projet dans le domaine de protection physique des sites nucléaires.

Le Titulaire dispose d'un savoir-faire adapté et la réalisation des projets équivalents mis en oeuvre sur des sites sensibles ou stratégiques de type :

- Établissement pénitentiaire

- Sites militaires ou d'armement

- Centres de recherches

- Établissements Bancaires

- Administrations, etc.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de l'entreprise au CNEPE (Tours) ; les missions pourront occasionner des déplacements sur sites ponctuels, en France.

II.2.4)Description des prestations:

Le Titulaire peut être amené à réaliser des prestations de type :

- Production de documents d’étude et de données techniques (Appui Etudes – AE)

- Responsable de conception (RC)

- Ingénieur Projet (IP)

- Workpackage

Le Titulaire peut se voir confier des activités de responsable de conception (RC) seules ou avec tout ou partie des activités études (AE) à réaliser dans le cadre de l’affaire.

Production de documents d’étude et de données techniques (Appui Etudes – AE)

Le Titulaire aura la charge de réaliser des études de diverses natures pouvant concerner l’ensemble des domaines de compétences et équipements en lien avec le domaine sécuritaire dont le CNEPE a la charge.

Ces études se traduiront par des documents de type : éléments en vue de l’établissement d’Avant-Projet Sommaire, Avant-Projet Détaillé, Plan d’Action Etudes, Analyses de Risques...

Des données techniques produites en cohérence avec la cartographie des données techniques du CNEPE et sa gouvernance.

Responsable de conception (RC)

Le Titulaire se verra confier la prestation de responsable de conception (RC).

Le responsable de conception (RC) assume la responsabilité de l’ensemble des activités « Etudes » d’une affaire. A ce titre, il porte la responsabilité globale des études, tant du point de vue technique que technico-économique en challengeant la solution. Il est garant de la qualité (complétude et cohérence) des études. Il peut rédiger notamment les documents d’avant-projet.

Ingénieur Projet (IP)

Le Titulaire se verra confier la prestation d’ingénieur projet (IP).

Sous la responsabilité fonctionnelle du Chef de LOT, l’ingénieur projet assure le pilotage opérationnel de son portefeuille d’affaires et de pilotage de contrat. Il est responsable de son organisation, de son animation et de l’atteinte des objectifs techniques, coûts et délais et Stratégie industrielle et d’Intégration (TCDii) associés. Il travaille en étroite relation avec le planificateur, le CGO, l’ingénieur PMO, le Contract Manager, l’acheteur en charge du dossier et fait partie de l’équipe de pilotage du Projet.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Options de durée : 2 fois 1 an

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 148-425155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T2072010
Intitulé:

PIAT21-011 - Marché pour des prestations d’études et de pilotage d’affaires du domaine sécuritaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T2072020
Intitulé:

PIAT 21-011 Marché pour des prestations d’études et de pilotage d’affaires du domaine sécuritaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/11/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C4T2071990
Intitulé:

PIAT 21-011 Marché pour des prestations d’études et de pilotage d’affaires du domaine sécuritaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/10/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris 
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com