Centrale des marchés
collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés 76 collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés, à Criel-Sur-Mer ville : Criel-sur-Mer pays : F- code_postal : 76910 lieu : place du général de gaulle - bp3
Communauté de Commune Yères et Plateaux 76910Criel-sur-Mer cc.sg.yeres-et-plateaux@wanadoo.fr 0235506049
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Collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244799

Date de clôture estimée : 18/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-127454
JOUE (01/10/14)
332208-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Commune Yères et Plateaux, place du général de gaulle - bp3, à l'attention de M. le président, F-76910 Criel-sur-Mer. Tél. : (+33) 2 35 86 79 19. E-mail : cc.sg.yeres-et-plateaux@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 35 50 60 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.adm76.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté de Communes Yères et Plateaux (Baromesnil, Canehan, Criel-Sur-Mer, Cuverville-Sur-Yères, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Monchy-Sur-Eu, St-Martin-Le-Gaillard,St-Pierre-En-Val, St-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-Sur-Eu, Villy-Sur-Yères), 76910 Criel-sur-Mer.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Yères et Plateaux (Ccyp) et leur évacuation, tri et conditionnement des matériaux recyclables, traitement des ordures ménagères.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90511000,90511400,90512000,90513000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande (article 77 du code des marché public) avec minimum et maximum fixé en quantités (pour la durée totale du marché périodes de reconduction éventuelles comprises) :
- ordures ménagères : minimum : 2 000 Tonnes - maximum : 11 000 Tonnes ;
- déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre (collectés en porte à porte) : minimum : 25 Tonnes - maximum : 250 Tonnes ;
- déchets d'emballages ménagers recyclables y compris le verre et papiers recyclables (collectés en apport volontaire) : minimum : 400 Tonnes - maximum : 3 000 Tonnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : collecte en porte à porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés -tri des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
- La collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées de la communauté de communes Yères et Plateaux (CCYP) et des déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre de la commune de CRIEL-SUR-MER,
- Le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte dans la commune de CRIEL-SUR-MER ainsi que le traitement des refus de tri issus de ces déchets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511000, 90513000,90512000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché périodes de reconductions éventuelles comprises : ordures ménagères : minimum 2000 tonnes , maximum 11000 tonnes ; déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre : minimum 25 Tonnes, maximum 250 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015
- Variantes acceptées pour le lot 1
- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Lot n° 2

Intitulé : collecte en apport volontaire, évacuation et tri des déchets ménagers recyclables
1) Description succincte :
- La collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables (y compris le verre) et des papiers recyclables sur les points d'apport volontaire de la communauté de communes YERES et PLATEAUX (CCYP), leur évacuation et leur déchargement dans un centre de tri, ou sur une aire de stockage désignés par le prestataire.
- Le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) ainsi que le traitement des refus de tri.
- Le stockage et le chargement du verre et des papiers.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511400,90513000.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises : déchets d'emballages ménagers recyclables (y compris le verre) et papiers recyclables : seuil minimum : 400 Tonnes - seuil maximum : 3 000 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015
- Variantes acceptées pour le lot 2
- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Lot n° 3

Intitulé : traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
1) Description succincte :
le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées sur le territoire de la communauté de communes YERES et PLATEAUX (CCYP)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513100.
3) Quantité ou étendue :
Sur la durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises : ordures ménagères et assimilées : seuil minimum : 2 000 Tonnes - seuil maximum : 11 000 Tonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015
5) Informations complémentaires sur les lots
Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015
- Variantes refusées pour le lot 3
- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budget général et contributions des usagers (TEOM et redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping) ; paiement mensuel par virement administratif ; délai de paiement 30 jours ; prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global (3 derniers exercices) ; preuve d'assurance pour risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ; principaux services fournis (montant, date, destinataire) (3 dernières années) ; outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire dispose ; certificats de qualifications professionnelles ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat dispose de ses capacités.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014APOFSERV01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dossier de consultation : retrait direct (horaires d'ouverture des bureaux : de 9h00 à 12h du lundi au vendredi et de 14h à 17h du mardi au vendredi) ou envoi sur demande écrite adressée par courrier ou télécopie ; ou retrait par voie dématérialisée à l'adresse : https://marchespublics.adm76.com ;Transmission du DCE sur support physique électronique non prévue / Transmission des candidatures et des offres : soit sur support papier ( par voie postale ou dépôt contre récépissé), soit par voie électronique sur https://marchespublics.adm76.com
Les variantes autorisées pour les lots 1 et 2 doivent être présentées en plus de l'offre de base.
Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 3 2 08 1 2 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 3 2 08 1 2 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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