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76 mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage à Criel-sur-Mer 76 mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage à Criel-sur-Mer mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage. ville : Criel-s...
Communauté de Commune Yères et Plateaux 76910Criel-sur-Mer 0235506049
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76 mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage à Criel-sur-Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223753

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-173328
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Commune Yères et Plateaux.
Correspondant : M. le président, 72 rue de la libération Bp3, 76910 Criel-sur-Mer, tél. : 02-35-86-79-19, télécopieur : 02-35-50-60-49.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.publicaturv5.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise à disposition de matériel, transport et traitement de déchets, gardiennage.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes yères et plateaux (Ccyp).

Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum 30 000 EUR- maximum 190 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budget général - virement administratif mensuel.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : preuve d'assurance pour risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : principaux services fournis (montant, date, destinataire) (3 dernières années) ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat dispose de ses capacités.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : variantes acceptées pour le lot 1 et refusées pour les lots 2 et 3.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation obtenu gratuitement, soit sur support papier (retrait contre récépissé au bureau de la communauté de communes à l'adresse ci-dessus, ou envoi par courrier postal sur demande écrite adressée par courrier ou télécopie), soit par voie dématérialisée à l'adresse : http://www.publicaturv5.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres sur support papier ou sur support physique électronique ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 53 avenue gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-35-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gardiennage; mise à disposition de bennes et de matériel ; transport et traitement des déchets verts, gravats, bois,cartons et peintures; transport des encombrants.
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport des déchets verts, encombrants, gravats, bois et cartons collectés sur les points de collecte de la CCYP; Gardiennage des sites de collecte et mise à disposition de matériel ; traitement des déchets verts, gravats, bois et cartons ; transport et traitement des peintures.
; minimum 30 000 EUR - maximum : 155 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 traitement des encombrants.
Traitement des encombrants collectés sur les points de collecte de la CCYP.
; minimum 5000 EUR, maximum : 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 3 mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles.
Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées sur les points de collecte de la CCYP :.
; minimum : - 5000 EUR ; maximum : 5000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 90500000

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