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Mobilisation de champs d'expansion de crue de la plaine du Mamoul amont, Missions d'études EP/AVP-PRO/LEMA/DIG/PSR/MOE (16530) Mobilisation de champs d'expansion de crue de la plaine du Mamoul amont, Missions d'études EP/AVP-PRO/LEMA/DIG/PSR/MOE (16530) mobilisation de champs d'expansion de crue de la plaine du Mamoul amon...
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Mobilisation de champs d'expansion de crue de la plaine du Mamoul amont, Missions d'études EP/AVP-PRO/LEMA/DIG/PSR/MOE (16530)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294527

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/11/14)
14-170840
Avis de marché
Département de publication : 46
Annonce No 14-170840
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMPVD.
 Correspondant :  LIEBUS Gilles, château Neuf 46600 Creyssetél. : 05-65-32-27-38télécopieur : 05-65-32-28-92courriel : smpvd@orange.fr adresse internet : http://www.smpvd.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.smpvd.fr.

Objet du marché : mobilisation de champs d'expansion de crue de la plaine du Mamoul amont, Missions d'études Ep/Avp-Pro/Lema/Dig/Psr/Moe (16530).

Caractéristiques principales : 
le bassin du Mamoul a été étudié dès 2003 dans le cadre du PAPI Mamoul (2003/2005) puis du PAPI Pays de la vallée de la Dordogne lotoise 2006-2011. De nombreux aménagements ont été proposés mais ne répondent pas de façon satisfaisante aux problématiques (analyse coût bénéfice négative, difficultés techniques dues à la topographie de la plaine, maîtrise de l'urbanisme au regard de l'enjeu inondation?).
sur ce même secteur, le SMPVD a mis en place une opération groupée pour la restauration de la continuité écologique sur le Mamoul. Cette action permet à chaque propriétaire de moulin adhérent à la démarche de bénéficier d'une étude de ces ouvrages afin de les rendre franchissable pour le poisson et de mettre en place la restitution du 1/10ème du module du cours d'eau. Cette étude, a permis de mettre au jour sur le secteur plusieurs problématiques et notamment la présence de pertes importantes de débits à l'étiage. La solution proposée par le bureau d'étude Ecogeapour répondre aux objectifs de l'étude et palier à ces pertes consiste à réaliser les passes à poissons sur chacune des chaussées de Moulin et à réaliser un canal de dérivation des débits d'étiage du lit principal vers le canal de fuite du moulin de Barrayrac.
Dans ce contexte, la présente action propose d'utiliser des champs d'expansion de crue naturels présents à l'amont, sous-utilisés (du fait de l'aménagement des berges, des infrastructures routières et de l'utilisation du sol), pour la rétention des eaux de crue. Il s'agit donc de favoriser la sur inondation sur 2 secteurs principaux : la plaine aval de Cornac-Bretenoux et la plaine amont au droit de Cornac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études préliminaires et d'avp/pro devront tenir compte du scénario d'aménagement du secteur pour la franchissabilité du poisson et devra analyser le niveau de compatibilité de la surinodation de ce secteur avec la solution de gestion des étiages et de la franchissabilité proposé par Ecogea.
La mobilisation de ces champs d'expansion de crue permettra d'écrêter les crues pour un débit de projet au moins décennal (à définir lors de la phase Avp-Pro) et de limiter ainsi les impacts pour les enjeux présents à l'aval.
la présente consultation concerne la réalisation des études préliminaires puis la définition desphases d'avant-projet, projet d'aménagements, la réalisation des dossiersloi sur l'eau et de Déclaration d'intérêt Général et les missions de maîtrise d'œuvre.
les territoires concernés par ces projets sont situés sur les communes de Cornac et Bretenoux.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres, selon la législation en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait K-Bis;
     - Autres renseignements demandés : moyens humains;
     - Autres renseignements demandés : références;
     - Autres renseignements demandés : moyens techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de réalisation : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16530 Expansion Mamoul.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smpvd.fr
Marché à tranches conditionnelles
type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du tribunal administratif de Toulouse, ci-dessus.
bureaux administratifs du SMPVD, situés "Château Neuf", à 46600 CREYSSE, ouvert tous les jours exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SMPVD.
 château Neuf,  46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SMPVD.
 château Neuf,  46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMPVD : Magali LIVENAIS.
 château Neuf,  46600 Creysse.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SMPVD : Uniquement par voie dématéralisée sur la plateforme : http://marches-publics.info46.com/accueil.htm.
 château Neuf,  46600 Creysse.
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