1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS Val de Dronne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant de la procédure: 578ba5d4-eda5-4829-b0d0-f7a340851c8c
Identifiant interne: 2025-PORTAGE-REPAS-CIAS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) Ht maximum . Lieux de livraison des prestations : Pour Tocane : La livraison s'effectuera sur des points de parking à proximité de la Résidence Autonomie « Le Galirou » - 1 Boulevard Charles Roby - 24350 Tocane Saint Apre Le transfert des denrées alimentaires s'effectuera sur les parkings suivants : - Parking Intermarché - 71 Route Jean Moulin - 24350 Tocane Saint Apre Ou en cas de difficultés : - Parking Cimetière - Route de Périgueux - 24350 Tocane Saint Apre Ou de manière exceptionnelle directement à la Résidence Autonomie Pour Ribérac : Résidence Autonomie - 7 boulevard François Mitterrand - 24600 Riberac Durée de l'accord-cadre Le marché débutera à compter du 1er décembre 2025 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er décembre 2025 au 31 décembre 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide
Description: Confection et livraison de repas en liaison froide sur les points de redistribution pour les personnes âgées, personnes handicapées ou momentanément dépendantes du service de portage de repas à domicile du secteur de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois et des Résidences Autonomie de Tocane-Sant-Apre et de Ribérac (24). Le montant annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 562 000,00 euro(s) HT maximum
Identifiant interne: S-PA-1670329
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Reconduction : L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier jusqu'au 31 décembre de chaque période de reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 + 1 mois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances Environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2025 12:01:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B78A2884-0D13-D09A-D1AF9F5326CA5F20
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CIAS Val de Dronne
Numéro d’enregistrement: 38102
Adresse postale: Résidence autonomie Le Galirou 1, Boulevard Charles Roby
Ville: Tocane Saint Apre
Code postal: 24350
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: BAZINET Didier
Téléphone: 0553902840
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: B78A28C3-9A89-08A6-1CD04EBA7E17A457
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e60d160-1a40-4b7f-a101-2a364c63f771 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 11:11:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459269-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
