Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'enneigement artificiel du domaine nordique Mission de maitrise d'oeuvre pour l'enneigement artificiel du domaine nordique correspondant : Mme FAURE Marie Jeanne, Maire cp : 05200 fax : 04-92-43-87-90 adresse : Mairie, Le Chef-lieu ...
COMMUNE DE CREVOUX 05200Crévoux mairie@crevoux.fr 04 92 43 87 90
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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'enneigement artificiel du domaine nordique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2559362

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (13/01/17)
BOAMP (10/01/17)
17-4461
Avis de marché

Département(s) de publication : 5
Annonce No 17-4461
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CREVOUX.
 Correspondant : Mme FAURE Marie Jeanne, Maire, mairie, Le Chef-Lieu 05200 Crevouxtél. : 04-92-43-18-11télécopieur : 04-92-43-87-90courriel : mairie@crevoux.fr adresse internet : http://mairie.crevoux.fr.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour l'enneigement artificiel du domaine nordique.
Lieu d'exécution : domaine nordique de La Chalp, 05200 Crevoux.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maitrise d'œuvre pour l'enneigement artificiel du domaine nordique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (cja) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 no 291545, CE, 04 avril 2014 no 358994).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Crévoux.
 mairie, Le Chef-Lieu,  05200 Crevoux, tél. : 04-92-43-18-11, télécopieur : 04-92-43-87-90, courriel : mairie@crevoux.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Guy IGNESTI.
tél. : 06-08-53-31-61,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Crévoux.
 mairie, Le Chef-Lieu,  05200 Crevoux, tél. : 04-92-43-18-11, télécopieur : 04-92-43-87-90, courriel : mairie@crevoux.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.info/.
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