Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrages en génie civil

Identifiant de la procédure: 4a97b656-87c1-4956-be21-9000ce2fadef

Identifiant interne: AC SBL-SIAREC 2026

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrages en génie civil

Identifiant interne: T-PF-1761808

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 12042-2026

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA de la Basse Limagne

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 975 636,45 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 975 636,45 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ROBINET

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ac Sbl-Siarec 2026 Robinet

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du Smea d la Basse Limagne et du Siarec (18 communes en commun)

Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COLAS FRANCE - Etablissement de GERZAT

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ac Sbl-Siarec 2026 Monteil

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du Smea d la Basse Limagne et du Siarec (18 communes en commun)

Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DANIEL DELAVET ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ac Sbl-Siarec 2026 Delavet

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du Smea d la Basse Limagne et du Siarec (18 communes en commun)

Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ac Sbl-Siarec 2026 Sade

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du Smea d la Basse Limagne et du Siarec (18 communes en commun)

Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EHTP

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ac Sbl-Siarec 2026 Ehtp

Titre: Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du Smea d la Basse Limagne et du Siarec (18 communes en commun)

Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: AFDB0E74-B501-F182-CA231C3E6303C743

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne

Numéro d’enregistrement: 56023

Adresse postale: 112, Rue des Fours à Chaux

Ville: Joze

Code postal: 63350

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Point de contact: LEMERLE René

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0473686233

Adresse internet: http://www.syndicat-basse-limagne.fr

Profil de l’acheteur: http://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne

Numéro d’enregistrement: 2088665

Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux

Ville: Joze

Code postal: 63350

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: siaep.basse-limagne@wanadoo.fr

Téléphone: 0473686233

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement: AFDB0EA6-F0D1-D59A-2E1C76B411AC6ED8

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: 0473146100

Télécopieur: 0473146122

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ROBINET

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1761808-1-0-1

Adresse postale: 76 Rue De La Parlette

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: COLAS FRANCE - Etablissement de GERZAT

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1761808-1-0-2

Adresse postale: Rue Andre Marie Ampere

Ville: Gerzat

Code postal: 63360

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: DANIEL DELAVET ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1761808-1-0-3

Adresse postale: Pichoux

Ville: Montmorin

Code postal: 63160

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1761808-1-0-4

Adresse postale: 214 Av Jean Mermoz

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: EHTP

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1761808-1-0-5

Adresse postale: Av De L Europe

Ville: Pont-Du-Chateau

Code postal: 63430

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 71e04671-2b86-47f4-a0b0-016a208e6c01 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 18:27:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 218688-2026

Numéro de publication au JO S: 62/2026

Date de publication: 30/03/2026

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