1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à marché subséquent SBL-CAM relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement passé en groupement de commandes. Il porte sur le périmètre du SMEA de la Basse Limagne et Clermont Auvergne Métropole
Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable, reprise de branchements particuliers, suppression branchements plomb, reprise défense incendie, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipement hydrauliques, travaux divers... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement du réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrage en génie civil (déversoir d'orages...), travaux divers
Identifiant de la procédure: af5f7fe4-bd12-4e46-90ff-1f81a624eba7
Identifiant interne: AC SBL-CAM 2027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à marché subséquent SBL-CAM relatif à des travaux d'eau potable et d'assainissement passé en groupement de commandes. Il porte sur le périmètre du SMEA de la Basse Limagne et Clermont Auvergne Métropole
Description: Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable, reprise de branchements particuliers, suppression branchements plomb, reprise défense incendie, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipement hydrauliques, travaux divers... Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement du réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrage en génie civil (déversoir d'orages...), travaux divers
Identifiant interne: T-PF-1903904
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232151 Travaux de remise à neuf de conduites d'eau, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 01/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/02/2027 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Joze
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de cette obligation de confidentialité
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévues au Ccap, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEA de la Basse Limagne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 158F0D75-94D3-8FE2-B3CE123EF169D0BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement: 56023
Adresse postale: 112, Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: QUINTON Amalia
Téléphone: 0473686233
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMEA de la Basse Limagne
Numéro d’enregistrement: 158F0DA0-D69C-8537-C5E57FE2372377D5
Adresse postale: 112 Rue des Fours à Chaux
Ville: Joze
Code postal: 63350
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473686233
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 158F0DB5-9B0D-4A89-1B04444C73CB4E31
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant de l’avis: 5f0944ae-9d46-4b4b-ad9a-54d429dedb38 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 09:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802090-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026