Centrale des marchés
Fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue le présent marché a pour objet d'acquérir 2 turbocompresseurs à aimant permanent et à pallier magnétique à refroidissement par air. le candidat devra assurer la livraison, la dépose et reprise de l...
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo 03200Vichy 04 70 96 57 10
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Fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702366

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-147387

Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 15-147387
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo., 9, Place Charles de Gaulle Cs92956, à l'attention de M. le président, F-03200 Vichy. Tél. (+33) 04 70 96 57 00. Fax (+33) 04 70 96 57 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvaldallier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : station d'épuration de Vichy Rhue, 03300 Creuzier-le-Vieux.
  Code NUTS FR721.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet d'acquérir 2 turbocompresseurs à aimant permanent et à pallier magnétique à refroidissement par air. Le candidat devra assurer la livraison, la dépose et reprise de l'ancien matériel, l'installation et la mise en service de deux nouveaux turbocompresseurs, la formation du personnel et la maintenance du matériel sur 4 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42123500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  achat de deux turbocompresseurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  
Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. coût global. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique. Pondération : 25.
     3. garanties proposées par le candidat. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1) Durée du marché : le délai d'exécution des prestations (dépose, livraison, pose du nouveau matériel, mise en service du matériel et formation du personnel est de 4 mois. Vient s'ajouter ensuite une maintenance du matériel (pièces, main d'oeuvre et déplacement) de 4 ans fermes.

2/ Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

3/ Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

4/Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
- communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle - cs92956 - 03209 Vichy Cedex
- ou par dépôt au Service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier
- ou déposées électroniquement sur le site "http://www.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention " Appel d'offres ouvert - fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

5/Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de :
- d'ordre administratif : Mme BENOIT
- d'ordre technique : Mme FONGARLAND
6/ Unité monétaire exigée : l'euro

7/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

8/ Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
9/ les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.
10/ les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire
11/ le critère coût global comprend deux sous-critères :
- efficacité énergétique : 30 %
- prix : 30%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 04 73 14 61 00. Fax (+33) 04 73 14 61 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique.
- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
- tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vichy Val d'Allier - Cté d'Agglo., 9, Place Charles de Gaulle Cs92956, à l'attention de M. le président, F-03200 Vichy. Tél. (+33) 04 70 96 57 00. Fax (+33) 04 70 96 57 10.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-vichyvaldallier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://vvachat.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs à la station d'épuration de Vichy Rhue.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : station d'épuration de Vichy Rhue, 03300 Creuzier-le-Vieux.
  Code NUTS FR721.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  le présent marché a pour objet d'acquérir 2 turbocompresseurs à aimant permanent et à pallier magnétique à refroidissement par air. Le candidat devra assurer la livraison, la dépose et reprise de l'ancien matériel, l'installation et la mise en service de deux nouveaux turbocompresseurs, la formation du personnel et la maintenance du matériel sur 4 ans pièces, main d'oeuvre et déplacements.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  42123500.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  achat de deux turbocompresseurs.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  
Il sera demandé pour l'avance forfaitaire une garantie à première demande à hauteur de 100 % de son montant.
Une retenue de 5 % du montant initial du marché (augmentée le cas échéant des avenants) sera constituée. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande à hauteur de 100 % de la retenue demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Paiement par virement sous un délai maximum de 30 jours à partir du budget de Vichy Val d'allier.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Prestataire unique ou groupement solidaire de prestataires.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (utilisation possible Dc1 ou forme libre),
- une déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat de ne pas tomber sous le coup des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
  Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pas de niveau exigé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. coût global. Pondération : 60.
     2. valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique. Pondération : 25.
     3. garanties proposées par le candidat. Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 novembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  1) Durée du marché : le délai d'exécution des prestations (dépose, livraison, pose du nouveau matériel, mise en service du matériel et formation du personnel est de 4 mois. Vient s'ajouter ensuite une maintenance du matériel (pièces, main d'oeuvre et déplacement) de 4 ans fermes.

2/ Le dossier de consultation sera remis contre récépissé ou adressé gratuitement après demande écrite formulée par lettre ou par télécopie au 04.70.96.57.10, à l'adresse figurant au 1) ou téléchargeable en ligne sur le profil acheteur.

3/ Seules ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics ou qui ne produisent pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

4/Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Les offres devront être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, adressées à M. le président de Vichy Val d'allier :
- communauté d'agglomération, 9 Place Charles de Gaulle - cs92956 - 03209 Vichy Cedex
- ou par dépôt au Service de la Commande Publique de Vichy Val d'allier
- ou déposées électroniquement sur le site "http://www.achatpublic.com" avant la date et heure limite fixée ci-dessus. Elles seront présentée et envoyées ou déposées conformément au règlement de consultation. Elles devront portées la mention " Appel d'offres ouvert - fourniture, pose et maintenance de deux turbocompresseurs de la station d'épuration de vichy-rhue" - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

5/Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus à VVA auprès de :
- d'ordre administratif : Mme BENOIT
- d'ordre technique : Mme FONGARLAND
6/ Unité monétaire exigée : l'euro

7/ Si les documents fournis par le candidat ne sont pas en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

8/ Le candidat est informé que si son offre est retenue il disposera d'un délai de 10 jours pour fournir les attestations et certificats fiscaux et sociaux définis à l'article 46 du Code des Marchés Publics faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
9/ les variantes libres conformément au Règlement de la consultation sont autorisées sous réserve de répondre intégralement à l'offre de base.
10/ les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire
11/ le critère coût global comprend deux sous-critères :
- efficacité énergétique : 30 %
- prix : 30%.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif Puy de Dôme - Allier - Cantal - Haute Loire, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 04 73 14 61 00. Fax (+33) 04 73 14 61 22.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et rendue publique.
- recours aux fins d'indemnisation, après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
- tous les recours peuvent être accompagnés d'un référé suspension devant le TA (article L.521-1 du Cja).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  29 septembre 2015.
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