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Marché de services liés aux contrôles réglementaires périodiques des bâtiments et des équipements propriété des membres du groupement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427617

Date de clôture estimée : 14/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)
BOAMP (11/12/12)
12-238254
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 12-238254
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Creutzwald.
 Correspondant : M. Wozniak Jean-Luc, Maire, place du Marché B.P. 20038 57150 Creutzwaldtél. : 03-87-81-89-89télécopieur : 03-87-82-08-15courriel : marches@creutzwald.fr adresse internet : http://www.creutzwald.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : marché de services liés aux contrôles réglementaires périodiques des bâtiments et des équipements propriété des membres du groupement.

Caractéristiques principales : 
les contrôles réglementaires périodiques concernent (liste non exhaustive) : - les installations de chauffage et ventilation de manière non exhaustive selon l'article Ch58 du règlement de sécurité contre l'incendie - les installations gaz de manière non exhaustive selon l'article Gz30 du règlement de sécurité contre l'incendie - les installations électriques de manière non exhaustive selon l'article El19 et Ec15 ainsi que le décret 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs - les appareils de cuisson et appareils de remise en température de manière non exhaustive selon l'article Gc22 du règlement de sécurité contre l'incendie - les ascenseurs de manière non exhaustive selon l'article As9 du règlement de sécurité contre l'incendie, l'arrêté du 18 novembre 2004 abrogé le 1er Octobre par l'arrêté du 07 août 2012 et l'arrêté du 29 décembre 2010 - les élévateur pour Personne à Mobilité Réduite de manière non exhaustive selon l'arrêté du 29 Décembre 2010 ainsi que l'arrêté du 1er Mars 2004 - les Système de Sécurité Incendie de catégorie A et B de manière non exhaustive suivant l'article Ms73 du règlement de sécurité contre l'incendie - les appareils de levage et de manutention - les bennes à ordures - les équipements sous pression - les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur suivant l'arrêté du 19 mars 1993 - les échafaudages suivant le code du travail - les Equipements de Protection Individuelles (Epi) suivant le code du travail - les dispositifs d'ancrage suivant le code du travail - les dispositifs de protection contre la foudre - inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversible selon le code de l'environnement

Durée du marché ou délai d'exécution : .
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
le présent marché entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2013 et pour une durée d'un an. Le marché sera reconduit tacitement au maximum quatre fois et la durée totale du marché ne pourra pas dépasser cinq ans. Toutefois ce marché pourra être résilié de part et d'autre, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité, à la fin de chaque période annuelle par lettre recommandée trois mois au moins avant la date d'échéance
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com/?organisme=Creutzwald.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

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