1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre matériels et consommables électriques
Description: Les prestations concernent des achats de fournitures d'appareillage électriques, de matériels de distribution de l'énergie, de câbles électriques, de radiateurs électriques, de consommables... de qualité professionnelle. Ces composants et matériels sont destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance réalisées par les agents professionnels des régies techniques de la Ville de Niort.
Identifiant de la procédure: 472892ec-8d62-4176-8115-c5dc0eec9af9
Identifiant interne: DCPL 2024-22
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est décomposée en lots et fixe des montants maximums à 700 000 euros TTC pour le lot 1 et 200 000 euros TTC pour le lot 2. Une entreprise pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots compte tenu de ses capacités professionnelles ; chaque lot fera l'objet d'une offre et d'un marché séparés. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes. Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il ne sera pas diffusé de dossier papier Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nSG44IuRxk . Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Matériels et consommables usuels
Description: Les prestations concernent des achats de fournitures d'appareillage électriques, de matériels de distribution de l'énergie, de câbles électriques, de radiateurs électriques, de consommables… de qualité professionnelle. Ces composants et matériels sont destinés aux opérations d'installation, de réparation et de maintenance réalisées par les agents professionnels des régies techniques de la Ville de Niort.
Identifiant interne: Lot n°1 - DCPL 2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Date de fin de durée: 11/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 583 334,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes. Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues. Le montant maximum est de 700 000 euros TTC sur la durée du contrat.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont mentionnées au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Matériels spécifiques d'éclairage
Description: Pour des raisons d'harmonie avec l'esthétique et le dimensionnement du parc installé, de continuité dans la gestion de la maintenance et du stock et de compatibilité sans recours à des adaptations, une marque est imposée pour la fourniture des luminaires décrits au DQE.
Identifiant interne: Lot n° 2 - DCPL 2024-22
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31520000 Lampes et appareils d'éclairage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Date de fin de durée: 11/08/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 166 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) à marchés subséquents. Les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence chaque année pour l'attribution des marchés subséquents à bons de commandes. Une mise en concurrence entre les titulaires de l'accord-cadre pourra toutefois être organisée en cours d'année pour des besoins spécifiques hors devis quantitatif estimatif et catalogues. Le montant maximum est de 200 000 euros TTC sur la durée du contrat
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont mentionnés au règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour choisir, l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionné au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Organisation qui traite les offres: Mairie de Niort (Service marchés publics)
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours-Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac CS 80541
Ville: Poitiers cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Téléphone: 0549607917
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Département: Greffe du Tribunal de Poitiers
Point de contact: Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée de l'introduction des recours
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Niort (Service marchés publics)
Numéro d’enregistrement: 21790191700013
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 Place Martin BASTARD CS 58755
Ville: Niort cedex
Code postal: 79027
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics Mairie de Niort
Téléphone: 0549787980
Autres points de contact:
Nom officiel: Mairie de Niort
Département: Service des marchés publics
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0549787980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75a48fa4-1d59-4c37-9361-ba8c727e7251 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 11:18:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218793-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
