1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Enedis SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre de construction de réseaux (MOED) pour le compte de la DR Lorraine
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de travaux de réseaux souterrains électriques et branchements associés et travaux de réalisation de colonnes électriques en immeubles collectifs sur le territoire de la DR Lorraine. Les prestations comprennent l'organisation et le suivi de la réalisation des chantiers par les prestataires travaux de la DR, en veillant au respect des engagements de délais, techniques et financiers pour chaque chantier.
Identifiant de la procédure: 6eb9681e-0439-4f2a-8078-6491cd351115
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées pour le pôle ingénierie de Thionville.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées pour le pôle ingénierie de Nancy.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: [Correctif apporté sur le portail achat ENEDIS : l'avis est maintenant bien visible sous la référence AVIS008737] Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS008737 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales "sans négociation".
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de réseaux souterrains électriques et branchements associés
Description: Dans le cadre de ce marché, ENEDIS confie au Titulaire la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle d'un ou plusieurs chantiers de construction ou de modification d'ouvrages. Cette prestation consiste à organiser et faire réaliser les projets par des bureaux d'études et des entreprises de travaux ayant dans la majorité des cas des marchés avec ENEDIS, tout en respectant le cadre technique, financier et l'échéancier ou le planning établi. Une commande précise le périmètre de la mission de MOE confiée au Titulaire pour chaque chantier. Il peut s'agir de gérer la conception et la réalisation ou seulement la réalisation des travaux. La commande est complétée des documents techniques et administratifs correspondants. Le Titulaire est responsable du bon déroulement de l'exécution des étapes de traitement d'un chantier en fonction de la mission confiée. Pour ce lot technique "Chantiers de travaux de réseaux souterrains électriques et branchements associés", les chantiers sont suivis par les agences ingénierie de Nancy (54) et Thionville (57). Le Marché est avec droits étendus pour un travail à distance (hors site ENEDIS).
Identifiant interne: AVIS008737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options:
Description des options: Option de durée : La durée du marché comprend 2 options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 24 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 48 mois. Tranches conditionnelles : Le volume financier du marché comprend plusieurs tranches conditionnelles, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes de consommation, mobilisables annuellement, représentant 50% du volume estimé de celui-ci.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: [Correctif apporté sur le portail achat ENEDIS : l'avis est maintenant bien visible sous la référence AVIS008737] Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'ingénierie et de l'énergie. Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d'"Engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt" disponible dans la publication interne du présent avis, sous PHAV2, référencé : AVIS008737, qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l'avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) : Les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des compétences et disposer de références dans les domaines suivants : - ingénierie et infrastructures ; - voirie - réseaux - distribution (VRD) - réseaux électriques ou équivalent Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Le candidat est invité à remettre tout autre élément qu'il jugera pertinent pour justifier de sa capacité à réaliser la prestation objet du présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de maîtrise d'œuvre des travaux de raccordement des collectifs neufs et rénovation de collectifs existants suite à la Loi Elan (colonne montantes)
Description: Dans le cadre de ce marché, ENEDIS confie au Titulaire la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle d'un ou plusieurs chantiers de construction ou de modification d'ouvrages. Cette prestation consiste à organiser et faire réaliser les projets par des bureaux d'études et des entreprises de travaux ayant dans la majorité des cas des marchés avec ENEDIS, tout en respectant le cadre technique, financier et l'échéancier ou le planning établi. Une commande précise le périmètre de la mission de MOE confiée au Titulaire pour chaque chantier. Il peut s'agir de gérer la conception et la réalisation ou seulement la réalisation des travaux. La commande est complétée des documents techniques et administratifs correspondants. Le Titulaire est responsable du bon déroulement de l'exécution des étapes de traitement d'un chantier en fonction de la mission confiée. Pour ce lot technique "Chantiers de travaux de raccordement des collectifs neufs et rénovation de collectifs existants suite à la Loi Elan ", les chantiers sont suivis par les agences ingénierie de Nancy (54) et Thionville (57). Le Marché est avec droits étendus pour un travail à distance (hors site ENEDIS).
Identifiant interne: PHA 2 : AVIS008737
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
Options:
Description des options: Option de durée : La durée du marché comprend 2 options de durée de 12 mois. La part ferme du marché est de 24 mois, prorogeable 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée totale de 48 mois. Tranches conditionnelles : Le volume financier du marché comprend plusieurs tranches conditionnelles, dont l'affermissement est adossé à des critères d'atteinte de volumes de consommation, mobilisables annuellement, représentant 50% du volume estimé de celui-ci.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique version en vigueur. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: [Correctif apporté sur le portail achat ENEDIS : l'avis est maintenant bien visible sous la référence AVIS008737] Les candidats devront posséder des compétences et disposer de références dans l'assistance technique et conseil dans le domaine de l'ingénierie et de l'énergie. Le candidat doit démontrer sa capacité à répondre en fournissant une liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé) et en rapport avec le présent avis de marché. La consultation et l'exécution du marché sont soumises à des conditions particulières dont un acte d'"Engagement de confidentialité et de non conflit d'intérêt" disponible dans la publication interne du présent avis, sous PHAV2, référencé : AVIS008737, qui doit être remis signé par le candidat dans sa réponse à l'avis de marché et qui sera annexé au contrat le cas échéant. Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) : Les candidats devront démontrer qu'ils possèdent des compétences et disposer de références dans les domaines suivants : - ingénierie et infrastructures ; - voirie - réseaux - distribution (VRD) - réseaux électriques ou équivalent Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines. Le candidat est invité à remettre tout autre élément qu'il jugera pertinent pour justifier de sa capacité à réaliser la prestation objet du présent avis de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n’est pas le seul critère d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : un accord de confidentialité est exigé dans PHA pour accéder à la consultation
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 34 place des corolles
Ville: Paris – La Défense
Code postal: 92079
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des achats – Plateforme Achats Travaux Paris-Lille
Téléphone: +33644111065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89bfec10-eadd-44f6-895a-7ee80842098f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 07:48:05 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218802-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
