A proximité de Creutzwald 57150 Moselle
Acheteur : Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Rue de Carling
57150 Creutzwald
Tel : +3387818980
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/04/2025
JOUE - 215358-2025
215358-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en ingénierie de l'environnement – ETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
OJ S 66/2025 03/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Adresse électroniquemarches@creutzwald.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
DescriptionETUDE GLOBALE ET MAITRISE D?OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Identifiant de la procédure355dd368-ddf1-4d62-9762-3f5684bf4e57
Identifiant interneSI25001
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRue de Carling  
VilleCREUTZWALD
Code postal57150
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteVoir RC
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreETUDE GLOBALE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
DescriptionETUDE GLOBALE ET MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENATURATION ET LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DU BASSIN VERSANT DE LA BISTEN ET DE SES AFFLUENTS
Identifiant interneSI25001
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRUE DE CARLING  
VilleCREUTZWALD
Code postal57150
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDurée du marché estimée à 5 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Descriptionvoir RC
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionVoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20,00
Critère
TypeQualité
Descriptionvoir RC
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires04/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Adresse des documents de marchéhttps://webmarche.adullact.org/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://webmarche.adullact.org/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Informations relatives aux délais de recours: Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Site internet : strasbourg.tribunal-administratif.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officielSyndicat Intercommunal d'Aménagement et de Gestion de la Bisten et de ses Affluents
Numéro d’enregistrement20009006600016
Adresse postaleRue de Carling
VilleCreutzwald
Code postal57150
Subdivision pays (NUTS)Moselle (FRF33)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@creutzwald.fr
Téléphone+3387818980
Profil de l’acheteurhttps://webmarche.adullact.org/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 AVENUE DE LA PAIX
VilleSTRASBOURG
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactTA
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+3388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc3b06718-bc1e-4151-b5fc-bded7e3e30ac  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/04/2025 09:28:09 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis215358-2025
Numéro de publication au JO S66/2025
Date de publication03/04/2025