14480
Mission d'assistance et maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux de voiries 2026 et 2027 et d'aménagement d'itinéraires cyclables phase·1 sur le territoire de la CDC
Procédure adaptée ouverte
I. Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Seulles Terre et Mer.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° national d'identification : 20006951600074.
Ville : Creully-sur-Seulles - Code postal : 14480.
Groupement d'acheteurs : non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2026MPS002.
Nom du contact : Thierry Ozenne.
Courriel : contact@cdc-stm.fr
Numéro téléphone du contact : (+33) 2 31 77 72 27.
III. Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 27 février 2026, heure locale : 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD) : les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : mission d'assistance et maîtrise d'oeuvre des programmes de travaux de voiries 2026 et 2027 et d'aménagement d'itinéraires cyclables phase 1 sur le territoire de la CDC Seulles Terre et Mer.
CPV - objet principal : 71300000 - services d'ingénierie.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente procédure adaptée est organisée en vue de l'attribution du marché d'assistance à la programmation et de maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de voiries et de signalis... (voir DCE).
Lieu principal d'exécution du marché : plusieurs lieux.
Valeur estimée hors TVA : 120 000 euros.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
V. Lots :
Marché alloti : oui.
Maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux de voiries et de signalisation horizontale de la CDC STM.
CPV du lot : CPV objet principal : 71300000 - Services d'ingénierie.
Lieu d'exécution du lot : 14480.
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'itinéraires cyclables de la CDC STM.
CPV du lot : CPV objet principal : 71300000 - Services d'inténierie.
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 120 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : 14480.
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Durée : voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
