Creully-sur-Seulles
Marché de service d'assurance
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : CC Seulles Terre et Mer. Type de numéro national d'identification : Siret. N° national d'identification : 20006951600074. Code postal : 14480. Ville : Creully-sur-Seulles.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://seulles-terre-mer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_ public_26724_1190927.html
Identifiant interne de la consultation : 2026S052.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Anthony Basley . E-mail : a.basley@cdc-stm.fr
Tél. (+33) 2 31 77 72 27.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Capacité économique et financières - conditions/moyens de preuve : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : une liste des principales références similaires au présent marché.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 7 décembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de service d'assurance.
CPV - objet principal : 66510000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Creully-sur-Seulles.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Mots descripteurs : assurance.
Section 5 : lots :
Description du lot :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
CPV - objet principal : 66515200.
Lieu d'exécution du lot : ensemble du territoire de Seulles Terre et Mer.
Description du lot :
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes.
CPV - objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : territoire de Seulles Terre et Mer.
Description du lot :
Lot 3 : parc automobiles et risques annexes.
CPV - objet principal : 66514110.
Lieu d'exécution du lot : territoire de Seulles Terre et Mer.
Description du lot :
Lot 4 : parc de navires et risques annexes.
CPV - objet principal : 66514150.
Lieu d'exécution du lot : territoire de Seulles Terre et Mer.
Description du lot :
Lot 5 : protection juridique.
CPV - objet principal : 66513100.
Lieu d'exécution du lot : territoire de Seulles Terre et Mer.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 30 octobre 2026.
