Centrale des marchés
achat de mobilier scolaire 94 fourniture de mobilier scolaire à Créteil ville : Créteil Cedex. code_postal : 94010 pays : F- lieu : place Salvador Allende
Ville de Créteil 94010Créteil
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Achat de mobilier scolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946243

Date de clôture estimée : 05/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/01/14)
29082-2014
BOAMP (25/01/14)
14-12890

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Créteil, place Salvador Allende, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction de l'éducation, place Salvador Allende, à l'attention de Mme Mari carmen BATTU, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 57. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NwaOLEWM3G

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Hotel de ville - direction de la commande publique, place salvador Allende, à l'attention de M. Eric Oger, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 73. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Hotel de ville - direction de la commande publique 1er étage porte 9, place salvador Allende, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NwaOLEWM3G
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de mobilier scolaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescréteil, 94010 Créteil Cedex.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de mobilier scolaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2014. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, chaque année civile, pour une durée maximale de 4 années civiles. La date d'échéance finale étant donc fixée le 31 décembre 2017. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour le lot 1 montant annuel mini 30 000 €o(s) HT, montant annuel maxi 125 000 €o(s) HT, pour le lot 2 montant annuel mini 30 000 €o(s) HT, montant annuel maxi 125 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens où il pourra faire l'objet d'un avenant ou d'une reconduction tacite en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics français. Nombre de reconduction éventuelles : 3.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE
1) Description succincte :
Lot 1 - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE
1) Description succincte :
Lot 2 - ACHAT DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES MATERNELLES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Capacités techniques, professionnelles et financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); La déclaration concernant le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire. Les moyens matériels et humains généraux. La liste des principales prestations qu'il a effectuées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 45.
2. prix
Pondération : 35.
3. délai de livraison et de garantie
Pondération : 15.
4. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 mars 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Les négociations sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Hotel de ville - direction de la commande publique, place Salvador Allende, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 36 76
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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