Centrale des marchés
94 maintenance des escaliers mécaniques d'accès à l'esplanade de l'hôtel de ville de Créteil 94 maintenance des escaliers mécaniques d'accès à l'esplanade de l'hôtel de ville de Créteil ville : Créteil Cedex lieu : hotel de ville Place salvador allende code_postal : 94010 pays : F...
Ville de Créteil 94010Créteil commande.publique@ville-creteil.fr
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94 maintenance des escaliers mécaniques d'accès à l'esplanade de l'hôtel de ville de Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220239

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179869
JOUE (18/09/12)
294797-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de Créteil, hotel de ville Place salvador allende, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Créteil, hotel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. Dambou Traoré, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 58 43 35 74. E-mail : commande.publique@ville-creteil.fr. Fax : (+33) 1 49 80 18 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Créteil, hotel de ville place salvador allende direction de la commande publique 1er étage porte 9, à l'attention de M. le maire, F-94010 Créteil Cedex. URL : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescréteil, 94010 Créteil Cedex.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des escaliers mecaniques d'acces a l'esplanade de l'hotel de ville.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50740000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter du 1er janvier 2013.
Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
Montant minimum annuel: 12 000 euro(s) HT; Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: ressources propres, mode de règlement: par mandat administratif, délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dc2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation); son chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature dc1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de la consultation), accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société; copie du jugement en cas de règlement judiciaire; moyens matériels et humains généraux; liste des principales prestations similaires qu'il a effectuées au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performance environnementale
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0041.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 novembre 2012, à 17:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont remis sur place ou adressés par courrier contre remise d'un document à entête de la société mentionnant ses numéros siret, rcs et code ape. Ils peuvent également être retirés par voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Condition de remise des offres : pli recommandé avec AR, remise contre récépissé ou voie dématérialisée https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Le marché fait l'objet d'une option au sens du droit communautaire (marché reconductible). Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats devront visiter le lieu d'exécution du marché. Le rendez-vous est à prendre avec M. François FAUQUET, Direction du Patrimoine Bâti, au 01 49 56 36 22.
Renseigements techniques: Francois Fauquet Patrimoine Bâti: 01 49 56 36 22.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, F-77000 Melun

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction de la commande publique, . Tél. : (+33) 1 49 56 36 76

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 septembre 2012

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