Centrale des marchés
94 prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine pour Créteil - Habitat OPH et SEMIC à Créteil 94 prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine pour Créteil - Habitat OPH et SEMIC à Créteil la présente consultation concerne l...
Hélène CONFINO 94000Créteil 0145174213
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

94 prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine pour Créteil - Habitat OPH et SEMIC à Créteil

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 74046

Date de clôture estimée : 02/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
11-260717
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Créteil - Habitat : OPH / SEMIC.
Correspondant : M. le directeur général, 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-42-13.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : la présente consultation concerne la passation de marchés de prestations relatives à la vérification et à la maintenance des installations de sécurité incendie du patrimoine. Il y aura un marché pour CRETEIL-HABITAT-OPH et un marché pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Chaque marché, indépendant l'un de l'autre, est passé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics pour CRETEIL-HABITAT-OPH, et selon les dispositions de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 (modifié) pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC. Ces marchés sont passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics pour CRETEIL-HABITAT-OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il n'y a pas de montant minimal annuel.

Le montant maximal annuels sera :
- pour le marché de CRETEIL-HABITAT-OPH : 65.000 EUR ht ;
- pour le marché de CRETEIL-HABITAT-SEMIC : 65.000 EUR (H.T.).

Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

Sont concernés :
- pour CRETEIL-HABITAT-OPH : environ 3900 logements ;
- pour CRETEIL-HABITAT-SEMIC : environ 3250 logements.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il n'y a pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations sont financées par les budgets propres de creteil-habitat semic ou de creteil-habitat oph.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante

En cas de retard de paiement :
- pour creteil-habitat oph, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret no 2008-1550 du 31 décembre 2008 ;
- pour creteil-habitat semic, il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.

Pour creteil-habitat oph, conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance pourra être accordée au titulaire du marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Il n'y a pas d'avance pour le marché creteil-habitat semic

Les modalités de paiement sont indiquées dans le CCATP

Les prix sont révisables, non actualisables.

Chaque marché peut faire l'objet d'un nantissement ou d'une cession de créance dans des règles conformes aux textes en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : .
- la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) signée
- la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics pour creteil-habitat oph ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 pour creteil-habitat semic
- la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes pas le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
- la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du Travail ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger
- déclarer ne pas être en liquidation judiciaire, ou en redressement judiciaire sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché, ou équivalent en droit étranger
- la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 3 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent
- le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles
- les moyens techniques du candidat pour l'année en cours
- l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Les marchés objet de la présente annonce sont passés à bons de commande.
Les prestations devront débuter mi-juillet 2012, le souhait étant de notifier les marchés fin juin 2012.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant :
1) valeur technique : coefficient 1,2
2) prix des prestations : coefficient 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.creteil-habitat-marches.com
l'utilisation de cette plate-forme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Il sera remis un dossier pour creteil-habitat oph et un dossier pour creteil-habitat semic.
CRETEIL-HABITAT-SEMIC agissant également, en tant que Syndic de diverses copropriétés, assure la gestion de 16 copropriétés, le tout représentant 1600 logements environ.
Aussi, les candidats sont informés, qu'en marge de la présente consultation, chaque copropriété demeurant indépendante, ils pourront éventuellement être amenés à proposer des offres pour celles qui le désireraient.
l'unité monétaire est l'euro.
Chaque marché est passé sous la forme d'un marché unique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire).
Correspondant : M. le directeur général 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-00, télécopieur : 01-45-17-40-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire) Service Marché.
Correspondant : frank JAHANDIER 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CRETEIL-HABITAT-SEMIC (gestionnaire) Service Marché.
Correspondant : hélène CONFINO 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-46, télécopieur : 01-45-17-42-13, courriel : service.marche@creteil-habitat.com.

Instance chargée des procédures de recours : Pour CRETEIL-HABITAT OPH : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun Tél. : 01.60.56.66.30 - Pour CRETEIL-HABITAT SEMIC : Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil Cedex, tél. : 01-49-81-16-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pour CRETEIL-HABITAT OPH : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun - Pour CRETEIL-HABITAT SEMIC : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil Cedex - Ou, pour l'ensemble : CRETEIL-HABITAT SEMIC Service Marché 7, rue des Ecoles, 94048 Créteil Cedex, tél. : 01-45-17-40-45, courriel : service.marche@creteil-habitat.com, télécopieur : 01-45-17-42-13

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00