Centrale des marchés
94 réalisation et fourniture d'imprimés administratifs, pour le Conseil Général du Val de Marne 94 réalisation et fourniture d'imprimés administratifs, pour le Conseil Général du Val de Marne ville : Créteil Cedex. lieu : hôtel du Département - direction de la Logistique Direction code_...
Conseil général du Val de Marne 94054Créteil
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94 réalisation et fourniture d'imprimés administratifs, pour le Conseil Général du Val de Marne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123974

Date de clôture estimée : 18/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108641

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Val de Marne, hôtel du Département - direction de la Logistique Direction, à l'attention de M. le président du Val-De-Marne, F-94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département du Val-de-Marne, direction de la Logistique - service de la Commande publique, à l'attention de Mme Magalie VALLET, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 56 72 87 95. Fax : (+33) 1 56 72 88 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne, direction de la Logistique - service de la Commande publique, à l'attention de Mme Judith KALIPE, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 56 72 87 24. Fax : (+33) 1 56 72 88 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département du Val-de-Marne, direction des Finances et des marchés - service des marchés, à l'attention de M. le président du conseil général, F-94054 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 49 56 87 60

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesval-De-Marne.
Code NUTS : FR107.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
Lot 1- montant minimum annuel: 10 000 euro(s) (T.T.C.) soit 8 361,20 euro(s) HT, montant maximum annuel: 100 000 euro(s) (T.T.C.) soit 83612.04 euro(s) (H.T.).
Lot 2 -Montant minimum annuel: 10 000 euro(s) (T.T.C.) soit 8 361,20 euro(s) HT, montant maximum annuel: 60 000 euro(s) (T.T.C.) soit 50 167,22 euro(s) (H.T.).
Pour la première et la dernière période d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations s'entendent de la fabrication, de l'impression, du façonnage, du conditionnement jusqu'à la livraison sur site.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22900000, 22458000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens du droit communautaire: Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2013. Il sera reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Documents CERFA ou équivalents
1) Description succincte :
Réalisation et fourniture de documents CERFA ou équivalents

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22900000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Autres imprimés personnalisés
1) Description succincte :
Réalisation et fourniture d'imprimés personnalisés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22458000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Aussi, si des opérateurs économiques se présentent sous la forme d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire, ces derniers sont informés que la Collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www. Minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles récentes, vérifiables concernant des prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1: valeur technique
Pondération : 50.
2. lot 1: prix des prestations
Pondération : 40.
3. lot 1: délais de livraison
Pondération : 10.
4. lot 2: valeur technique
Pondération : 50.
5. lot 2: prix des prestations
Pondération : 40.
6. lot 2: délais de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DL-2012-17.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les prestations débuteront courant du 4ème trimestre 2012. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des marchés-service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00)- immeuble Thalès-Bureau 148 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. Le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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