Centrale des marchés
94 location / entretien de machines dédiées au courrierpour les besoins du conseil général à Créteil 94 location / entretien de machines dédiées au courrierpour les besoins du conseil général à Créteil location / entretien de machines dédiées au courrier. code_postal : 94054 lieu : 121, avenue...
Conseil général du Val de Marne 94054Créteil
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94 location / entretien de machines dédiées au courrierpour les besoins du conseil général à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270325

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-194263
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la logistique, Service de la Commande publique, Direction, 94054 Créteil Cedex, tél. : 03-31-56-72-87-18, télécopieur : 03-31-56-72-88-01.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location / entretien de machines dédiées au courrier.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50530000
Objets supplémentaires : 30131400, 30131200, 30131100.

Lieu d'exécution : 121, avenue du Général de gaulle, 94054 Créteil.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bon de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché.
Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est conclu sans montant minimum annuel, le montant maximum annuel est de 60 000 euro(s) (H.T.). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.

Caractéristiques principales :
location et entretien de machines dédiées au courrier, et utilisées par le Service du Courrier du Département du val de Marne. Cette prestation est complétée par la fourniture -à la demande- des consommables nécessaires (encre, colle, étiquettes à la réalisation de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volume de courrier affranchi : 2000 plis par jour
volume total de mise sous pli : 300 K par an (240 K pour une machine, et 60 K pour l'autre).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il sera reconductible chaque année à sa date anniversaire par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse exéder 3 ans.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution ...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2013, puis révisés le 31/12/2014 selon la formule mentionnée au CCP, article 10.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Cmp.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel -ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation.
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires, puis Marchés publics.
Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délais d'intervention : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2012-34.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont spécifiées dans le règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante :Direction de la logistique, Service de la Commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - bureau 105 (1er étage) au 121, avenue du Général de Gaulle à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
Modalités d'envoi des offres :
Transmission sur support papier (selon l'article 6 du R.C.)
Transmission par voie électronique (selon l'article 7 du R.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel du Département.
Correspondant : M. le président du conseil général direction de la logistique, Service de la Commande publique, 94054 Créteil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val de Marne.
Correspondant : Mme Duprat Maud 1er étage 121, avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-05.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val de Marne.
Correspondant : Mme Emami Francine 1er étage 121, avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-18, télécopieur : 01-56-72-88-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit, 77008 Melun, tél. : 03-31-66-56-30, télécopieur : 03-31-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit, 77008 Melun, tél. : 03-31-64-56-66-30, télécopieur : 03-31-60-56-66-10

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