1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Comutitres
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de supports billettiques - cartes 2
Description: L'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commandes et à marchés subséquents. Le volume maximum du contrat est de 270 000 000 de cartes pour la totalité de sa durée (période ferme et reconductible). Le volume maximum pour la période ferme du contrat est de 180 000 000, et de 45 000 000 pour chacune des reconductions. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement à la date d'anniversaire de 2 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans
Identifiant de la procédure: d0799886-2ebd-4947-9b38-e68dc7151a15
Avis précédent: 403746-2023
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ce marché n'est pas divisé en lots.
Description: l'Objet du marché est la fourniture de supports billettiques et prestations associées. L'Ensemble de la prestation est désigné au CSFT et au CCPR et leurs annexes. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire (4) à bons de commandes et à marchés subséquents. Le volume maximum du contrat est de 270 000 000 cartes pour la totalité de sa durée (période ferme et reconductible). Le volume maximum pour la période ferme du contrat est de 180 000 000, et de 45 000 000 pour chacune des reconductions. L'Accord cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement à la date d'anniversaire de 2 périodes d'un an chacune, soit une durée maximale de 6 ans
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les précisions concernant les délais d'introduction des recours pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal judiciaire de PARIS.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de PARIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Comutitres
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 69 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HID GLOBAL SPA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HID
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: PARAGON ID SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PARAGON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: THALES DIS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE THALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Lauréat:
Nom officiel: WATCHDATA TECHNOLOGIES FR SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE WATCHDATA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACCORD CADRE LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/03/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comutitres
Numéro d’enregistrement: 9 1 9 4 5 1 8 2 3
Adresse postale: 21 Boulevard Haussmann
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0 1 5 6 9 5 0 9 4 0
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HID GLOBAL SPA
Numéro d’enregistrement: IT12845840151
Adresse postale: Viale Remo De Feo, 1
Ville: Arzano
Code postal: 80022
Pays: Italie
Téléphone: +39 (0)81 5735000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PARAGON ID SA
Numéro d’enregistrement: 413 967 159 00091
Adresse postale: Les Aubépins
Ville: ARGENT-SUR-SAULDRE
Code postal: 18410
Pays: France
Téléphone: 02 48 81 61 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal judiciaire de PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THALES DIS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 844687749
Adresse postale: 6 rue de la verrerie
Ville: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France
Téléphone: 04 42 36 54 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: WATCHDATA TECHNOLOGIES FR SAS
Numéro d’enregistrement: 524 102 902 00029
Adresse postale: 1330, rue G. de la Lauzière, Europarc de Pichaury Bât. B8
Ville: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13856
Pays: France
Téléphone: 0442270097
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9eb23f6a-ebb4-4d85-aebd-c0869ebbeed1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 15:05:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215054-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
