94 Maintenance et vérification des extincteurs, des RIA et des colonnes sèches dans les bâtiments publics départementaux à Créteil

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, Département du Val-De-Marne, direction des bâtiments Direction 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et verification des extincteurs, des ria et des colonnes seches dans les batiments publics departementaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 35111300.

Lieu d'exécution : divers bâtiments publics sur tout le territoire du Val de Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.03.2004 : Cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants minimum et maximum de ce marché ont été définis pour 2 années et s'élèvent respectivement à 20 000,00 €o(s) (H.T.) et 190 000,00 €o(s) (H.T.).

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'entretien annuel et la vérification des extincteurs, des robinets d'incendie armés (Ria) et des colonnes sèches dans les bâtiments publics départementaux. Il comprend également les petites interventions de maintenance corrective.
Le titulaire du marché devra effectuer les prestations demandées sur tout le territoire du Val de Marne, regroupant 14 familles de bâtiments listées dans le RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et aura une durée de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations à réaliser, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.les prix seront fermes jusqu'au 31.12.2013.pour l'année suivante, les prix seront révisables au premier janvier.une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 du CMP sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 10-3 du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du Rc.Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références de moins de 3 ans (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner au présent marché.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-2012-82.

Renseignements complémentaires : un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 4°trimestre 2014.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction des Bâtiments - sAF, 94054 Créteil Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Laure CASO, direction des Bâtiments- service Energie, Prospective et Faisabilité- cellule GIP, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-08, télécopieur : 01-43-99-81-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Anne-Claire Vourc'H, direction des Bâtiments - service Administratif et Financier/Secteur Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-81-23, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
, direction des Bâtiments - sAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 17 heures - tél : 0143998000, postes : 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, télécopieur : 01-43-99-80-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale 8630 Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.