Centrale des marchés
Exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil Exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 ; R.1411...
Ville de Créteil 94010Créteil cedex commande.publique@ville-creteil.fr
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Exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5396891

Date de clôture estimée : 22/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/05/20)
20-67835

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-67835
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Créteil, Hôtel de ville 1 place Salvador Allende, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_o-fjmSpGFh
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GDXGpVNvM2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_GDXGpVNvM2
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil
Numéro de référence : CC202001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Exploitation des marchés d'approvisionnement de détail de Créteil, conformément aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 ; R.1411-1 à R.1411-2 ; D.1411-3 à D.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79950000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Créteil
II.2.4)Description des prestations : La Ville de Créteil souhaite confier l'exploitation des marchés suivants dans le cadre d'une délégation de service public, sous forme d'un affermage : marché de Créteil village, rue des Ecoles et du marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. Le délégataire se rémunérera sur les recettes qu'il percevra auprès des usagers. Dans ce cadre, la délégation confère au fermier le droit exclusif de percevoir tous les droits de place, de déchargement, de location dus par les commerçants des marchés. Les tarifs des droits sont fixés par la Collectivité. Le fermier assure : le service général des marchés ; le nettoyage des halles couvertes ; ainsi que la fourniture, l'entretien, la manutention et la location le cas échéant exclusive du matériel. Ces marchés fonctionnent actuellement chacun deux jours par semaine. Ces créneaux horaires seront susceptibles d'être modifiés dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public : marché de Créteil village, rue des Ecoles : jeudi et dimanche de 8 heures à 13 heures et marché du Mont-Mesly, rue Juliette Savar : mardi et vendredi de 8 heures à 13 heures.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2025
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature motivée : accompagnée le cas échéant des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou équivalent (voir détail dans le règlement de candidature). Les comptes de résultats et bilans des 3 dernières années.ettre de candidature DC1 ou équivalent (voir détail dans le règlement de candidature). L'organigramme de l'entreprise, références en matière d'exploitation de marchés d'approvisionnement de détail mentionnant les collectivités, durées, dates d'échéance, chiffres d'affaires (certificats de capacité des collectivités à l'appui si possible), ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter la délégation. Le mémoire détaillant les ressources humaines, les moyens matériels et techniques, les méthodes du candidat, (présenter également toute information utile),
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 juin 2020 - 23:55
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine mise en concurrence se fera en 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la production de l'ensemble des pièces demandées à l'article 2 du présent règlement de la consultation est exigée pour chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour une même délégation de service public.Dans un premier temps, il est demandé aux candidats de déposer un dossier de candidature comprenant les éléments indiqués dans le présent règlement de la consultation. Le dossier de candidature devra être déposé avant la date et heure limite fixées dans la présente publicité et le règlement de la consultation. La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la Commission de délégation de service public après l'examen du caractère suffisant de leurs garanties professionnelles et financières, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et de leur respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (L.5212-1 et L.5212-9 et L. 5212-5 à L.5212-9 du code du travail), conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.Dans un second temps, les seuls candidats admis se verront adresser par la ville de Créteil une invitation à présenter une offre, accompagnée d'un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, ainsi que les conditions de tarification du service rendu à l'usager. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard à la date indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com " art.6 du Rc.En cas d'absence des documents énumérés à l'article 2 du règlement de la consultation, le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire pour remettre le ou les document(s) manquant(s) sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction de la Commande Publique, Hôtel de Ville Place Salvador Allende, 94000, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 49 56 36 76
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2020
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