Centrale des marchés
Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le ...
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Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5195762

Date de clôture estimée : 23/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/20)
20-21799
JOUE (13/02/20)
072726-2020

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-21799
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de Créteil, Hôtel de Ville Place salvador Allende, 94010, Créteil Cedex, F, Courriel : commande.publique@ville-creteil.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes
Numéro de référence : 202001291411
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette assistance porte sur le contrôle technique, administratif et financier de l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain. L'exploitation du réseau de chauffage urbain s'effectue dans le cadre d'une délégation de service public conclue sous la forme d'un affermage avec la Société de Chauffage Urbain de Créteil (SCUC). Cette délégation a pris effet le 1er juillet 1997 et arrivera à échéance le 30 juin 2027.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Créteil
II.2.4)Description des prestations : Assistance technique pour le contrôle de l'exploitation du réseau de chauffage urbain et études annexes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique sur la base du mémoire technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant du 1er juillet 2020 au 31 juin 2021. Il est reconductible 3 fois, chaque année à date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises. La date échéance finale est donc fixée le 30 juin 2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R2194-1 et R2194-10 du Code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation est passée par appel d'offre ouvert européen en application des articles R2124-1 et R2124-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique avec un montant annuel minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 300 000 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cautions et garanties exigées : capacités techniques, financières et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 mars 2020 - 23:55
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 mars 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail de l'analyse des critères de choix est indiqué dans le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils sont à retirer par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Conditions d'envoi ou de remise des plis : Conformément au Code de la Commande Publique publié le 5 décembre 2018 (annexé à l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et au décret 2018-1075 du 3 décembre 2018) : " le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est prise en considération la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres ". Remise des plis par voie électronique : seules les offres dématérialisées, transmises par voie électronique, pourront être acceptées par le pouvoir adjudicateur. Les offres transmises sous format papier seront déclarées irrégulières. La transmission des offres dématérialisées pour la ville de Créteil se fera uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com, et dans les conditions techniques suivantes : la transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Documents à fournir : le Document Unique de Marché Européen (Dume), l'extrait Kbis datant de moins de 3 mois, l'attestation d'assurance en cours de validité. Les négociations sont interdites. La présente étude est indépendante. Il n'est pas prévu de marché aval qui lui soit lié directement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique. Le contrat de délégation de service public conclu pour l'exploitation du réseau unifié de chauffage urbain est consultable à l'adresse suivante : Mairie de Créteil - direction de la commande publique - 1er étage porte 9 - place Salvador Allende à Créteil du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Renseignements techniques : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 12 mars 2020 à 12 heures, une demande écrite uniquement à l'adresse suivante : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com. Financement : ressources propres, mode de règlement : par mandat administratif, délai global de paiement : 30 jours
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE Ile de France, 19-21 rue Madeleine Vionnet, 93300, Aubervilliers, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Hôtel de Ville - Direction de la commande publique, Place Salvador Allende, 94000, Créteil, F, Adresse internet : https://ville-creteil-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_8ndpt9NWeQ
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 février 2020
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