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Missions de diagnostic et de coordination S.S.I relatives aux systèmes de sécurite incendie de bâtiments du Grand Paris Sud Est Avenir Missions de diagnostic et de coordination S.S.I relatives aux systèmes de sécurite incendie de bâtiments du Grand Paris Sud Est Avenir tel : 01-41-94-30-43 adresse : 14 rue le Corbusier - zone...
GRAND PARIS SUD EST AVENIR 94046Créteil cedex commande.publique@gpsea.fr
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Archive

Missions de diagnostic et de coordination S.S.I relatives aux systèmes de sécurite incendie de bâtiments du Grand Paris Sud Est Avenir

Marché public ou privé
Référence du marché : 4839155

Date de clôture estimée : 20/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/09/19)
19-133121
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-133121
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
 Correspondant : M. Président le, 14 rue le Corbusier - zone Europarc 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, courriel : commande.publique@gpsea.fr adresse internet : http://www.sudestavenir.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://gpsea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : missions de diagnostic et de coordination S.S.I relatives aux systèmes de sécurite incendie de bâtiments du Grand Paris Sud Est Avenir.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71317100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre mono-attributaire s'excéutant par l'émission de bons de commandes (articles R2162-4, R2162-13 et 14 du code de la comande publique).
l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour un montant minimum de 15 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum de 220 000,00 euros (H.T.) Pour la durée totale de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, aucuen forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur concernant l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par une attestation de compétences coordonnateur SSI et par des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations objet de la présente consultation.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 septembre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
, courriel : commande.publique@gpsea.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jqB6FRDv8h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jqB6FRDv8h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

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