Centrale des marchés
MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'APPUI A LA CREATION D'ACTIVITES DANS LES FILIERES STRATEGIQUES DE GPSEA ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET RENFORCE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'APPUI A LA CREATION D'ACTIVITES DANS LES FILIERES STRATEGIQUES DE GPSEA ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET RENFORCE url : http://www.sudestavenir.fr d...
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MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE D'APPUI A LA CREATION D'ACTIVITES DANS LES FILIERES STRATEGIQUES DE GPSEA ET ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE ET RENFORCE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322737

Date de clôture estimée : 21/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22798
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-22798
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SUD EST AVENIR.
 Correspondant : M. Cathala Laurent, Président, 14 rue le Corbusier - zone Europarc 94046 Créteil Cedex, tél. : 01-41-94-30-43, courriel : commande.publique@gpsea.fr adresse internet : http://www.sudestavenir.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage d'appui a la creation d'activites dans les filieres strategiques de gpsea et accompagnement personnalise et renforce.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79411100.
Lieu d'exécution : territoire de GPSEA.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché comporte, pour chaque lot, un accompagnement personnalisé et renforcé aux porteurs de projets entrepreneuriaux et aux jeunes entreprises dont notamment : appui méthodologique et structurel, aide à la recherche et à l'obtention de financements, (re)définition du modèle économique, l'optimisation fiscale ainsi que l'aide au développement d'activités, à la mise en réseau et à l'intelligence collective ainsi qu' un appui à GPSEA à la formalisation et à la promotion de son offre de services en matière de création d'activités.
Le marché, non reconductible, prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage d'appui a la creation d'activites dans les filieres strategiques de gpsea et accompagnement personnalise et renforce.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de clause de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de l'etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présenteront sous la forme d'une équipe confirmée, dotée des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, notamment dans les domaines de chaque lot : accompagnement de projets en santé, en économie sociale et solidaire, innovation sociale et projets innovants.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article 45.ii du décret du 25 mars 2016.
en application de l'article 45.v du décret du 25 mars 2016, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration relative au chiffre d'affaires en euro(s) (T.T.C.) sur les trois dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration relative aux effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Liste des principaux services qu'il a effectués au cours des trois dernières années pour des prestations similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration relative aux moyens matériels du candidat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Mission_appui_création_activité.

Renseignements complémentaires : il est porté à la connaissance des candidats que cette consultation fait l'objet d'un cofinancement du Fond Social Européen. Les actions sont inscrites dans le Programme opérationnel régional (Por)Feder-Fse de l'ile de France et du Bassin de Seine.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_f78Lmo1bXr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé pour les projets entrepreneuriaux de la filière santé et les sciences du vivant
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 2. -
Appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé pour les projets entrepreneuriaux de l'ess et de l'innovation sociale
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Lot(s) 3. -
Appui à la création d'activités et accompagnement personnalisé et renforcé pour les projets entrepreneuriaux innovants
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage
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