Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil ville : Creteil cedex adresse : Europarc - 14 rue le Corbusier url : http://sudes...
GRAND PARIS SUD EST AVENIR 94046Creteil cedex commande.publique@gpsea.fr
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Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4109730

Date de clôture estimée : 13/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/11/18)
502765-2018
BOAMP (14/11/18)
18-158148

Département(s) de publication : 94
Annonce No 18-158148
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND PARIS SUD EST AVENIR, Europarc - 14 rue le Corbusier, Point(s) de contact : Service commande publique, 94046, Creteil Cedex, F, Courriel : commande.publique@gpsea.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sudestavenir.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FM8Oqs_fu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_7FM8Oqs_fu
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71541000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71248000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71247000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Créteil (94)
II.2.4)Description des prestations : Par délibération du Conseil Territorial du 20 juin 2018, l'établissement public Grand Paris Sud-est Avenir a initié la ZAC de rénovation urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil. Le présent avis a pour objet le lancement d'une procédure concurrentielle avec négociation pour l'attribution de la concession d'aménagement de la ZAC, en application des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme.Les missions de l'aménageur sont les suivantes :- La maîtrise d'ouvrage des travaux et la participation à des équipements publics concourant à l'opération et prévus dans la concession- Le suivi des études techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la conception et la réalisation du programme et déjà engagées dans le cadre du protocole de préfiguration signé avec l'ANRU- La poursuite des études et démarches environnementales- La mise en place, le cas échéant, d'un plan de gestion de la pollution ;- Les acquisitions des biens nécessaires à la réalisation de l'opération, y compris le cas échéant par la voie d'expropriation ou de préemption ; - Une mission de commercialisation : vente, location des biens immobiliers situés dans le périmètre de la ZAC ; - La gestion financière et comptable de l'opération- L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération. Ces tâches pourront être modifiées et complétées par avenant pour tenir compte des évolutions apportées à l'opération d'aménagement.L'ensemble des coûts d'aménagement et d'équipement du futur quartier a été évalué au stade actuel des études à environ 115 000 000 euro(s) HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Complexité des prestations nécessitant une pré-sélection des candidats prsentant les capacités techniques et financières par le pouvoir adjudicateur.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le programme prévisionnel de constructions qui sera réalisé à l'intérieur de la zone est d'environ 65 000 mètres carrés de surfaces de plancher (SDP), comprenant :-La création d'environ 55 000 mètres carrés de SDP à destination de logements, -La création d'environ 500 mètres carrés de SDP dédiés à des commerces ;-La création d'environ 9 500 mètres carrés de SDP pour des équipements publics.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de présentation du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager la société: Cerfa DC1 et DC2 + lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et/ou convention de groupement dûment signée précisant le mandataire du groupement ;-Extrait Kbis ou équivalent étranger datant de moins de 3 mois ;-Les déclarations sur l'honneur suivantes, datées et signées :.que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1,L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ;.que le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L5212-2 du Code du travail a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 ;.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ;.qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce et qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;-Copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire ;-Certificats en matière sociale et fiscale exigibles au 31/12/2017.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Bilan financier du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles.-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des moyens en personnel et moyens en matériel dont dispose le candidat pour la réalisation de contrat de même nature,-Un cahier illustré de 3 références maximum, introduites par une note de motivation explicitant le choix des 3 références, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles de l'objet de la consultation. -Les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le cahier des charges de la concession sera transmis aux candidats sélectionnés en vue de remettre une offre à l'issue de la phase d'appel à candidatures.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 décembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un règlement de la consultation est à télécharger sur le profil d'acheteur (adresse URL en rubrique I.3 ci-dessus).Les candidatures doivent être transmises uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur, à l'adresse indiquée en rubrique I.3 ci-dessus et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les critères de sélection des candidatures sont : - garanties techniques : adéquation au projet des moyens humains mis à disposition, degré d'expérience de l'équipe et moyens techniques ;- garanties financières : adéquation au volume financier du projet des chiffres d'affaires et bilans financiers du candidat ;- garanties professionnelles : pertinence des compétences et références au regard du projet. Les candidats devront établir qu'ils répondent aux prescriptions de la loi no05-809 du 20 juillet 2005 et à son décret d'application, ainsi qu'aux articles L300-1 et L300-4 du code de l'urbanisme.sur la base desconditions de participations, 3 candidats maximum seront sélectionnés pour remettre une offre et participer ensuite aux phases de négociation. Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à réduire, en plusieurs phases successives de négociations, le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans le règlement de la consultation de la phase " offres ".A l'issue de la procédure de négociation, l'établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir rendra un avis de fin de négociation invitant les candidats à remettre leur offre définitive, puis attribuera le contrat de concession
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no8630, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 novembre 2018
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