Centrale des marchés
Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs. adresse : Direction de la Logistique - SAF - Secteur de la Commande publique - Immeuble Echat - Avenue du Général de Gaulle url : http://ww...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dl-scop@valdemarne.fr
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Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5764144

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/11/20)
20-144166
JOUE (30/11/20)
574783-2020

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-144166
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction de la Logistique - SAF - Secteur de la Commande publique - Immeuble Echat - Avenue du Général de Gaulle, Point(s) de contact : M. Le Président du Conseil départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dl-scop@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
Numéro de référence : DL-2020-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 22458000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22458000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val de Marne
II.2.4)Description des prestations : Réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre à bons de commande conformémentaux ar ticles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Il estmono-attributaire, conclu avec un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum de 85 000 euro(s) HT. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 084-198367 du 27/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-5375
Lot nº : 1
Intitulé : Réalisation et fourniture d'imprimés administratifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 octobre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Berger-Levrault, 525 rue André Ampère B.P. 79, 54250, Champigneulles, FR, Code NUTS : FRF31, Adresse internet : http://www.societe.com/societe/berger-levrault
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 64 505,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata de la période d'exécution du marché. La valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant non contractuel du DQE de 64 505,52 euro(s) TTC avec une majoration forfaitaire de 260,00 euro(s) HT appliquée en cas de livraison supérieure à 40kg en étage sans ascenseur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN., 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de la justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2020
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A proximité de Créteil

94000 Val-de-Marne

Acheteur : Département du Val de Marne

Adresse :
Direction de la Logistique - SAF - Secteur de la Commande publique - Immeuble Echat - Avenue du Général de Gaulle
94054 Créteil cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Réalisation et la fourniture d'imprimés administratifs. Les principaux imprimés demandés sont les carnets de santé (avec ses encarts), les carnets de santé maternité et les agréments relatifs aux assistant(e)s maternel(le)s et familiaux. Les prestations comprennent la fabrication, l'impression, la personnalisation éventuelle, le façonnage, le conditionnement et la livraison sur site des imprimés.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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