Centrale des marchés
PRESTATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES VILLAGES VACANCES DEPARTEMENTAUX Prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-de-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1) Village Vacances Jean FRANCO 73210 LONGEFROY ...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dl-scop@valdemarne.fr
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Archive

PRESTATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES VILLAGES VACANCES DEPARTEMENTAUX

Marché public ou privé
Référence du marché : 6891308

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/06/22)
22-79300
JOUE (10/06/22)
312727-2022

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-79300
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Direction de la logistique Immeuble Echat, Point(s) de contact : M. Le Président du Conseil départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dl-scop@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES VILLAGES VACANCES DEPARTEMENTAUX
Numéro de référence : DL-2022-13
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-de-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1) Village Vacances Jean FRANCO 73210 LONGEFROY 2) Village Vacances GUEBRIANT 2030, route de Plaine Joux Plateau d'Assy 74190 PASSY
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : PRESTATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES VILLAGES VACANCES DEPARTEMENTAUX
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107-FRK27-FRK28
Lieu principal d'exécution : Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans les villages vacances départementaux, et de leurs accompagnateurs.Les différentes prestations peuvent prendre la forme d'un aller-retour, d'un aller simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide), ou d'un retour simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide).Pour un même transfert entre les collèges du Val-de-Marne et chacun des 2 Villages Vacances, 3 à 5 autocars sont généralement nécessaires (voire exceptionnellement jusqu'à 6).Les besoins sont donc doublés si les plannings des 2 villages vacances ne peuvent être décalés.La période d'utilisation s'étend pratiquement exclusivement du 1er janvier au 1er mai de chaque année, le titulaire pouvant être sollicité de façon occasionnelle pour la période du 02 mai au 31 décembre.La plupart du temps les transferts s'effectuent du lundi au samedi, 10% des allers ou retours pouvant occasionnellement avoir lieu le dimanche.Les catégories de véhicules souhaitées sont du niveau " grand tourisme " et de capacités :- 53 à 56 places,- 57 à 60 places,- 61 à 65 places.Les besoins de l'Administration relatifs aux autres catégories d'autocars de moins de 53 places et plus de 65 places et de niveau de confort " Grand tourisme ") seront accessoires. Le titulaire aura indiqué au BPU les prix des prestations courantes (autocars de 53 à 65 places en confort Grand tourisme) et des prestations accessoires.Le titulaire est tenu par une obligation de résultat sur la totalité de la prestation qui consiste à transporter les passagers en toute sécurité et dans les conditions de confort convenues ainsi qu'à se conformer aux adresses/horaires de prise en charge mentionnées par le Département.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DU MARCHE / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un montant minimum par période de douze mois de 50 000,00 euro(s) HT et d'un montant maximum par période de douze mois de 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 082-221261 du 27/04/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : DL-2022-13
Lot nº : 1
Intitulé : PRESTATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LES VILLAGES VACANCESDEPARTEMENTAUX
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Un seul soumissionnaire a déposé une offre qui a été déclarée irrégulière. Le marché est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2022
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