Centrale des marchés
Nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le Département du Val-de-Marne Nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le Département du Val-de-Marne designation : Département du Val de Marne adresse : Direction des transpor...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dtvd-scp@valdemarne.fr
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Archive

Nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le Département du Val-de-Marne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6104011

Date de clôture estimée : 25/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/21)
21-72232
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-72232
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. Du département du Val de Marne le président, direction des transports, de la voirie et des déplacements 94054 Créteil Cedex, courriel : Dtvd-scp@valdemarne.fr adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.

Objet du marché : nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le Département du Val-De-Marne.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50232200.
Lieu d'exécution : val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 199 360,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants sont les suivants : 100 000,00 euro(s) (H.T.) minimum et 205 000,00 euro(s)maximum sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant estimatif se comprend pour la durée totale du marché et est donné à titre indicatif et non contractuel. Il est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au deuxième semestre 2021.

Caractéristiques principales : 

nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé, les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental. L'accord cadre concerne le nettoyage des panneaux de signalisation directionnelle de type d, dv, e et EB, conformément à la 5è partie de l'instruction interministérielle sur les signaux routiers (Iisr) et selon les stipulations de l'arrêté ministériel du 6 12 2011 relatif à l'homologation des panneaux de signalisation (J.O. Du 22-12-2011). Ce nettoyage concerne les ensembles implantés sur le réseau classé du Département du Val-De-Marne dans les communes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 166 605,08 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 199 360,00 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles L.2191-1 à L. 2192-15 et R.2191-1 à R. 2191-1 à R. 2191-1 à R.2191-1 à R.2193-22 et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget départementale. Les prix seront révisables dans les conditions fixées à l'article 7 du CCAP. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article 38-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Pour répondre à cet objectifs et conformément à l'article1.5 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'article 1.5 du CCAP et en annexe 3 de l'acte d'engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2443-3 à R. 2443-16 du code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses Capacités professionnelles,
le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une
lettre de candidature (Formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des
membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira
également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article
5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils
Peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du
dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer
électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le
document unique de marché Européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ;
- pour les entreprises de 50 salariés et plus ayant créé ce comité, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DTVD-2020-14.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à la Directive 2014/24/ce du 26.2.2014 et aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: "Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Transports, Voiries et Déplacements - service Finances et marchés - 1, rue Edouard Le Corbusier 94054 Créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Transports, Voiries et Déplacements - service Finances et marchés - 1, rue Edouard Le Corbusier 94054 Créteil Cedex (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux "Nettoyage et petites réparations des ensembles de signalisation de direction gérés par le Département du Val-De-Marne", ainsi que le nom de la société expéditrice.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
 dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens),  94054 Créteil Cedex, , courriel : dtvd-scp@valdemarne.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788777&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
 demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens),  94054 Créteil Cedex, , courriel : dtvd-scp@valdemarne.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788777&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
 téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens),  94054 Créteil Cedex, , courriel : dtvd-scp@valdemarne.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=788777&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative.
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