Centrale des marchés
Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires ville : Créteil cedex mel : dsi@valdemarne.fr url : http://www.valdemarne.fr/ contact : Monsieur le président du con...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dsi@valdemarne.fr
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Archive

Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6790835

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (24/04/22)
22-57866
JOUE (27/04/22)
221799-2022

Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-57866
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne Direction des Systèmes d'Information, Point(s) de contact : Monsieur le président du conseil départemental, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dsi@valdemarne.fr, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
Numéro de référence : DSI21-08
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50312310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 935 953,86 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50312310
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Val de marne
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication : droit d'exclusivité
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2022-5640
Lot nº :
Intitulé : Maintenance du logiciel de gestion IODAS et prestations complémentaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Inetum Software France, Activité Action Sociale 21 boulevard des Tchécoslovaques, 69007, LYON, FR, Téléphone : (+33) 4 72 35 77 77, Courriel : commerce.as@inetum.fr, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 935 953,86
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché débute à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quatre (4) ans. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4) est le montant non contractuel du DQE ayant servi à l'analyse des offres.Les montants contractuels pour les quatre ans fermes sont de 40 00,00 euro(s) HT pour le montant minimum et 1 000 000,00 euro(s) HT pour le montant maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F, 77008, MELUN Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F, 77008, MELUN Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://Melun.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2022
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