Centrale des marchés
Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire. Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire. designation : Département du Val de Marne correspondant : M. Le Président du Conseil départemental, Département du Val-de-Marne c...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dl-scop@valdemarne.fr
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Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5200315

Date de clôture estimée : 09/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23921
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-23921
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, Département du Val-De-Marne, direction de la logistique - immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil Cedex, courriel : Dl-scop@valdemarne.fr adresse internet : http://www.valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 33711710
Objets supplémentaires : 33711720
33131400
33131141.
Lieu de livraison : val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 139 550 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2014/24/ce du 26/02/2014. Cet accord-cadre est défini à l'article L.2125.1 du code de la commande publique. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence.
les montants annuels sont les suivants : 20 000 euro(s) (H.T.) montant minimum , et 106 500 euro(s) (H.T.) montant maximum. Durée du marché : le marché est conclu à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de notification : 27 mars 2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement à sa date anniversaire une fois sans que sa durée totale n'excède 24 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire.
la description des prestations à réaliser est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières.
nous attirons l'attention des entreprises sur le fait que la présente consultation est dématérialisée. Aucun pli papier n'est autorisé. Les offres des candidats devront être déposées par voie dématérialisée, depuis le profil acheteur du Conseil départemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 106 500 euro(s) Ht
A titre indicatif et non contractuel, le montant dépensé pour l'année N-1 s'élève à 68 430 euro(s) (H.T.).
La valeur estimée correspond à une estimation des consommations pour toute la durée de l'accord-cadre (24 mois).
Estimation de la valeur (H.T.) : 139 550 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation devrait intervenir au 4e trimestre 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 mars 2020.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif, après attestation de service fait, dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique, et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées à l'article 4.2 du CCAP.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1er janvier 2020, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R.2142-1 à R.2142-14, R.2142-25, R.2143-3 et R.2143-4, R.2143-6 à R.2143-10, R.2143-16, R.2144-1 à R.2144-7 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 4.1. Du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Capacité économique et financière - références requises : si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DL-2019-35.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien(http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.
la transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde, et échantillons. Cette copie de sauvegarde et ces échantillons devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - immeuble "Echat" - direction de la Logistique / Service Administratif et Financier / secteur commande publique - bureau 304 - 121 avenue Général de Gaulle - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à la même adresse (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h), avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde " ou "Echantillons" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " Fourniture et livraison de matériel d'hygiène bucco-dentaire ", ainsi que le nom de la société expéditrice. Ceux-Ci seront présentés dans un colis séparé de toute copie de sauvegarde éventuelle. Dans ce cas, le colis devra être remis dans les mêmes conditions que les copies de sauvegarde (cf. Annexe_Rc_Transmission_Electronique_Offres) et porter, en plus, la mention " Echantillons ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), adresse internet :,  94054 Creteiel Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359637&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 dépôt des offres par voie électronique obligatoire depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), adresse internet :,  94054 Creteil Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359637&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 département du Val-De-Marne, Téléchargement du DCE depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), 94054 Créteil Cedex,  94054 Creteil Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359637&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.
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