Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PUERICULTURE POUR DIVERS ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PUERICULTURE POUR DIVERS ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX mel : dl-scop@valdemarne.fr designation : Département du Val de Marne cp : 94054 adresse : Dir...
Département du Val de Marne 94054Créteil cedex dl-scop@valdemarne.fr
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE PUERICULTURE POUR DIVERS ETABLISSEMENTS DEPARTEMENTAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448923

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-49887
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-49887
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. Du Conseil Départemental Président, direction de la Logistique - sAF - secteur de la commande Publique Immeuble Echat - avenue du Général de Gaulle 94054 Créteil Cedex, courriel : dl-scop@valdemarne.fr adresse internet : http://valdemarne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://valdemarne.fr/marches-publics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et livraison de materiel de puericulture pour divers etablissements departementaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33681000
Objets supplémentaires : 39221110
34912100
33700000.
Lieu de livraison : département du Val-De-Marne.
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 6 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 88 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montants minimum et maximum annuels, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les montants minimum et maximum annuels sont les suivants :
Montant minimum 10 000 euros Ht
Montant maximum 50 000 euros Ht
Pour la première et la dernière année d'exécution, les montants minimum et maximum annuels seront rapportés au prorata temporis de la période d'exécution des accords-cadres.

Caractéristiques principales : 

ce marché regroupe les petits matériels et accessoires utilisés au quotidien dans l'environnement des bébés et des jeunes enfants.
-pour le repas : biberons, vaisselles adaptées, chauffe biberons,
-Pour la toilette et l'hygiène : poubelles à couches, brosse.
-pour la protection : bloque-tiroirs.
la promenade : poussettes, sièges auto
-pour Ce marché concerne les directions suivantes:
-la direction des crèches,
-La direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé,
-la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse
l'estimation annuelle est donné à titre indicatif et non contractuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif et non contractuel, la consommation de l'année N-1 est de 13 100,00 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 22 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : pour la première année, le marché est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2019.
le marché sera ensuite renouvelé annuellement au 1er janvier de chaque année, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif
aux marchés publics et à la réglementation en vigueur, le financement sera assuré par les ressources du budget
départemental.
Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le
1er janvier 2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail
chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.
Les prix sont fermes la première période d'exécution, soit jusqu'au 31 décembre 2019. Ils sont ensuite révisables, une fois par période de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics.
L'Utilisation du formulaire de candidature " mps " est privilégiée mais le candidat peut aussi répondre électroniquement hors " mps " (utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume) notamment s'il est établi à l'étranger ou ne dispose pas de SIRET.
Si un candidat souhaite répondre au marché sans passer par le dispositif " mps ", il devra fournir les éléments suivants :
- soit une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique même en cas de candidature groupée*) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée), intégralement complétées ;
Ce document doit faire état de l'ensemble des membres du groupement.
- soit le document unique de marché européen (Dume).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Toute entreprise (onze salariés et plus) devra transmettre le procès-verbal de la séance du comité économique et social.
Documents relatifs à l'aptitude à exercer l'activité, aux capacités techniques et financières.
la candidature simplifiée MPS ne permettant pas de renseigner les informations relatives à la capacité technique et professionnelle, le candidat individuel - ou les membres du groupement - devra également présenter les renseignements suivants :.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que pour le candidat retenu.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DL-2019-01.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (Cf. Le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique " Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus "). Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au éléchargement.
Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées.
la transmission des plis, obligatoire par voie électronique s'effectue conformément à la directive 2014/24/ce du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014 et aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la dateet l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-De-Marne, Direction de la Logistique, Service Administratif et Financier - secteur de la Commande Publique- 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place contre récépissé, (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Département du Val-De-Marne - direction de la Logistique - service
Administratif et Financier - secteur de la commande Publique - immeuble Echat - 3e étage - bureau 304 -
121 avenue du Général de Gaulle- 94000 Créteil (ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante: "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir: marché relatif à: "La fourniture et livraison de matériel de puériculture pour divers établissement départementaux. Ainsi que le nom et l'adresse de la société expéditrice.
le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333593&orgAcronyme=a8z.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr.

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