1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure: 3076e155-4f49-46da-a530-7df2714c57ae
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximum de reconduction annuel : 3 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Se référer au RC de la présente consultation pour les informations complémentaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Description: LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montant pour chacune des périodes annuelles annuel mini 80 000 euros, montant annuel maxi 300 000 euros HT. Durée : 1er septembre 2025 au 31 août 2026, renouvelable 3 fois, chaque année, à date anniversaire, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 23:55:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Créteil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Créteil
Organisation qui traite les offres: Ville de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement: 21940028000018
Adresse postale: Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Département: 94
Adresse postale: IMMEUBLE LE PASCAL, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: CRETEIL
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777709704900017
Département: 77
Adresse postale: 43 avenue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 152267b1-3112-4db3-89e5-436c58b0d7f7 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:50:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322785-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
