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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Description: Exécution de contrôles périodiques et règlementaires de conformité et de sécurité (Groupement de commande Ville et CCAS)
Identifiant de la procédure: ab8d3300-a34b-43b9-a693-87e1482ba242
Avis précédent: 1c435813-5b73-4dbe-a701-42c9f3e3b0d6-08
Identifiant interne: 2507240953
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date d'échéance finale : 31/12/2029. Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2029. Se référer au règlement de consultation (RC) pour tout renseignement complémentaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)
Description: Exécution de contrôles périodiques règlementaires de conformité et de sécurité (groupement de commande)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes, montant annuel pour la Ville - minimum : 0 euro l maximum :80000 euros HT, montant annuel pour le CCAS - minimum : 0 euro maximum : 15000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEETS VAL DE MARNE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Créteil
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Créteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Créteil
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société SOCOTECT EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Ville Société SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26036
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société SOCOTECT EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CCAS Société SOCOTEC EQUIPEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M26904
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2025
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement: 21940028000018
Adresse postale: 1 place Salvador Allende
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94010
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement: 13001237200081
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0130638412
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d’enregistrement: 26940132900017
Adresse postale: Hôtel de ville place Salvador Allende
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0149809294
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Société SOCOTECT EQUIPEMENTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 83409669500699
Département: 94
Adresse postale: 90-112 avenue de la Liberté
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 176683b0-4fc8-4f1a-9cce-227e4eaaf260 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 15:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 27035-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
