1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Sarépa - DTP - Direction, Technique du Patrimoine - Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe Direction Technique et du Patrimoine - DTP, 9 route de Choisy, 94000 Créteil
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 580 logements en milieu occupé - Square Yves Farges et Square Paul Langevin à Trappes
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 580 logements en milieu occupé - Square Yves Farges et Square Paul Langevin à Trappes
Identifiant de la procédure: 7880bbc3-9b73-4197-bbe3-56a622a54f52
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 au 24 Square Paul LANGEVIN 1 au 16 Square Yves FARGES
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 580 logements en milieu occupé
Description: mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 580 logements en milieu occupé Square Yves Farges et Square Paul Langevin à Trappes
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 01 au 24 Square Paul LANGEVIN & du 1 au 16 Square Yves FARGES
Ville: TRAPPES
Code postal: 78190
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Sarépa - DTP - Direction, Technique du Patrimoine - Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe Direction Technique et du Patrimoine - DTP, 9 route de Choisy, 94000 Créteil - Tribunal Judiciaire de Créteil
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Sarépa - DTP - Direction, Technique du Patrimoine - Madame Mireille DAVID, Directrice Adjointe Direction Technique et du Patrimoine - DTP, 9 route de Choisy, 94000 Créteil
Numéro d’enregistrement: 57220401400078
Adresse postale: DTP 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery RADOT
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 354dcf92-8d53-49ac-a801-304d7f4e5c90 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 07:31:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370602-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
