1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC d'HLM Expansiel Promotion
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ORLY - ZAC des Carrières - Lots 5, 5 bis et 6 - Construction de 115 logements collectifs
Description: Travaux de construction de 115 logements collectifs dévolus en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), lots 5, 5 bis et 6, ZAC des Carrières, 10-24 Chemin des Carrières à Orly (94310).
Identifiant de la procédure: 5973b7ab-e524-4b40-8a16-442c5c3207ad
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. La consultation est lancée avec des prestations supplémentaires éventuelles imposées.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction tous corps d'état de 115 logements collectifs (marché unique).
Description: Travaux de construction de 115 logements collectifs dévolus en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), lots 5, 5 bis et 6, ZAC des Carrières, 10-24 Chemin des Carrières à Orly (94310) : - Lot 5 : Construction de 29 logements collectifs locatifs - Lot 5 bis : Construction de 60 logements collectifs dont 33 locatifs et 27 en accession à la propriété - Lot 6 : Construction de 26 logements collectifs locatifs
Identifiant interne: CE37-CE38 / TCE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Téléphone: +33 143970343
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630
Télécopieur: +33 160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCIC d'HLM Expansiel Promotion
Numéro d’enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 143970343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: aebb1269-fda9-4c66-8228-b17ffd141dae - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 16:14:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 286303-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
