1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de conseils d'ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personne à mobilité réduite.
Description: Mission de conseils d'ergothérapeutes dans le cadre de la réalisation de travaux d'adaptation de logements pour personne à mobilité réduite. Lieux d'exécution : Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 47 158 logements + locations globales), géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Identifiant de la procédure: 4a2c225f-3a21-4852-8c79-2c48dfb805cc
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85142000 Services paramédicaux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 24 982 logements + locations globales), géré par les agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Description: Patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total 24 982 logements + locations globales), géré par les agences de Val de Bièvre, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Orly et Saint-Quentin-en-Yvelines.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85142000 Services paramédicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; -recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total, 22 176 logements + locations globales), géré par les agences Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et l'Agence de Villeneuve-Saint-Georges.
Description: Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et de Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion (soit au total, 22 176 logements + locations globales), géré par les agences Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et l'Agence de Villeneuve-Saint-Georges.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85142000 Services paramédicaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer à l'article 8 du Règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/03/2025 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9, route de Choisy - CS 50079
Ville: CRETEIL Cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0100000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a2ec098-167c-4dd7-a6b3-68fc4b9dec53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 13:38:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100677-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
