1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de création de 25 logements dans les espaces inutilisés en pieds d'immeuble et extension d'un centre commercial - La Saussaie III à Chevilly-Larue
Description: Travaux de création de 25 logements dans les espaces inutilisés en pieds d'immeuble et extension d'un centre commercial - La Saussaie III à Chevilly-Larue
Identifiant de la procédure: fd685e32-d98e-48ac-8af4-eebe7e046af2
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Installation de chantier / Démolition / Maçonnerie-Plâtrerie / Isolation-Ravalement / Menuiseries intérieures / Aménagements extérieurs
Description: Installation de chantier / Démolition / Maçonnerie-Plâtrerie / Isolation-Ravalement / Menuiseries intérieures / Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité et pertinence des références des candidats en en création de logements dans des bâtiments d'habitation et en extension de centre commercial
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 4-Capacité financière liée à l'objet et au volume du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot n°2 : Menuiseries extérieures / Serrurerie
Description: Menuiseries extérieures / Serrurerie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité et pertinence des références des candidats en en création de logements dans des bâtiments d'habitation et en extension de centre commercial
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 4-Capacité financière liée à l'objet et au volume du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot n°3 : Peinture / Revêtements de sols / Plomberie sanitaire / Ventilation
Description: Peinture / Revêtements de sols / Plomberie sanitaire / Ventilation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité et pertinence des références des candidats en en création de logements dans des bâtiments d'habitation et en extension de centre commercial
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 4-Capacité financière liée à l'objet et au volume du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot n°4 : Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité et pertinence des références des candidats en en création de logements dans des bâtiments d'habitation et en extension de centre commercial
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 4-Capacité financière liée à l'objet et au volume du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot n°5 : Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: 1-Qualité et pertinence des références des candidats en en création de logements dans des bâtiments d'habitation et en extension de centre commercial
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 2-Qualité et pertinence des moyens humains de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 3-Qualité et pertinence des qualifications de l'entreprise ou du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: 4-Capacité financière liée à l'objet et au volume du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Organisation qui traite les offres: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500026
Département: Direction Technique et du Patrimoine
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Direction Technique et du Patrimoine M. Matthieu CORMIER, Chef de programmes
Téléphone: 0100000000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 95265e01-4c44-486c-8763-835acd3d0908 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 09:26:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787111-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024