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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES
Description: ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES ET A PARTIE FORFAITAIRE
Identifiant de la procédure: b9086cb6-33da-4791-9da3-0644759ec625
Identifiant interne: DTP/AC CHAUDIERES/Services
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne géré par les agences d'Orly (298) et Choisy-le-Roi (1153) soit au total 1 451 équipements
Description: Lot 1 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne géré par les agences d'Orly (298) et Choisy-le-Roi (1153) soit au total 1 451 équipements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Partie forfaitaire 30 % Partie estimative 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Gestion technique 35 % Organisation de l’entreprise 15 % Qualité 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr 8.2 – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8.3 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (2295 équipements) et de Valophis Sarépa (1069 équipements) géré par les agences de Chevilly-Larue (468), Val de Bièvre (1827) et Saint Quentin en Yvelines (1069) soit au total 3364 équipements.
Description: Lot 2 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (2295 équipements) et de Valophis Sarépa (1069 équipements) géré par les agences de Chevilly-Larue (468), Val de Bièvre (1827) et Saint Quentin en Yvelines (1069) soit au total 3364 équipements.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Partie forfaitaire 30 % Partie estimative 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Gestion technique 35 % Organisation de l’entreprise 15 % Qualité 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr 8.2 – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8.3 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne et Champigny sur Marne/Villiers sur Marne soit au total 2 631 équipements
Description: Lot 3 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (1943 équipements), de Valophis Sarépa (19 équipements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (669 équipements) géré par les agences de Fontenay sous Bois/Nogent sur Marne (757) et Champigny sur Marne/Villiers sur Marne (1874) soit au total 2 631 équipements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Partie forfaitaire 30 % Partie estimative 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Gestion technique 35 % Organisation de l’entreprise 15 % Qualité 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr 8.2 – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8.3 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne et Villeneuve Saint Georges soit au total 3 697 équipements.
Description: Lot 4 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne (2818 équipements), de Valophis Sarépa (151 équipements) et Valophis La Chaumière de l'Ile de France (728 équipements) géré par les agences de Créteil/Bonneuil sur Marne (980) et Villeneuve Saint Georges (2717) soit au total 3 697 équipements.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Partie forfaitaire 30 % Partie estimative 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Gestion technique 35 % Organisation de l’entreprise 15 % Qualité 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr 8.2 – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8.3 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Maison Familiale de Provence dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'antenne de Nice soit au total 70 équipements
Description: Lot 5 ENTRETIEN DES CHAUDIERES, CHAUFFE-BAINS, POMPES A CHALEUR ET DES VMC GAZ ET SANITAIRES Sur les équipements du Patrimoine de Maison Familiale de Provence dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'antenne de Nice soit au total 70 équipements
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Partie forfaitaire 30 % Partie estimative 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Gestion technique 35 % Organisation de l’entreprise 15 % Qualité 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 8.1 – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr 8.2 – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. 8.3 – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal administratif e Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH du Val de Marne Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0143975555
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif e Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle Case postale 8630, F
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d9729df-e910-4bc3-8981-e0d948dd0c4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 09:48:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 94585-2026
Numéro de publication au JO S: 28/2026
Date de publication: 10/02/2026
