1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Identifiant de la procédure: 43e4c5a5-88fa-426c-bebe-cb23b2ee0940
Avis précédent: 0dca2d7d-5737-427b-8d3f-4cc719472bee-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La présente consultation est déclarée sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre réalisation de diagnostics règlementaires
Description: Réalisation et mise à jour des diagnostics règlementaires et des repérages amiante avant travaux de remise en location de logements et des diagnostics règlementaires avant travaux de réhabilitation sur l'ensemble du groupe Valophis
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79313000 Services d'évaluation des performances
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours : - référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ; - référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ; - recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE - Direction Technique du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy CS 50079
Ville: CRETEIL
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0155965500
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2589a04f-0a97-4b63-9e19-11a7bd17f0bc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 15:27:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 610395-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
