Centrale des marchés
2013dccampavol 94 conception et mise en oeuvre d'une campagne d'information visant au recrutement de participants aux essais vaccinaux anti-VIH menés par l'Institut de Recherche Vaccinale à Créteil ville : Cré...
Université Paris-Est Créteil 94010Créteil 0145171298
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2013dccampavol

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693868

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/05/13)
13-84976
JOUE (14/05/13)
156824-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Université Paris-Est Créteil, 61 avenue du général De Gaulle 61 avenue du général De Gaulle, à l'attention de M. Hittinger Luc, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. Fax : (+33) 1 45 17 12 98.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.u-pec.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université Paris-Est Créteil, Bâtiment i3 - bureau 364 (3ème) Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, 61 avenue du Général De Gaulle, à l'attention de Pôle achat public, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. Fax : (+33) 1 45 17 12 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112005&orgAcronyme=f2h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université Paris-Est Créteil, Bâtiment i3 - bureau 364 (3ème) Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, 61 avenue du Général De Gaulle, à l'attention de Pôle achat public, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. E-mail : marches.publics@u-pec.fr. Fax : (+33) 1 45 17 12 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112005&orgAcronyme=f2h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université Paris-Est Créteil, Bâtiment i3 - bureau 364 (3ème) Ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, excepté les jours fériés, 61 avenue du Général De Gaulle, à l'attention de Pôle achat public, F-94010 Créteil Cedex. Tél. : (+33) 1 45 17 12 34. Fax : (+33) 1 45 17 12 98. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112005&orgAcronyme=f2h
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013dccampavol.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartements 75 -94 -42 -13 (cf. règlement de consultation).
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
conseil stratégique, conception et mise en oeuvre d'une campagne d'information et de sensibilisation visant au recrutement de participants aux essais vaccinaux anti-vih menés par l'institut de Recherche Vaccinale (Vri).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000, 79341400.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet le conseil stratégique, la conception et la mise en oeuvre d'une campagne d'information et de sensibilisation visant au recrutement de participants aux essais vaccinaux anti-vih menés par l'institut de Recherche Vaccinale (Vri).
Le prestataire apportera son expertise et sa créativité. Réactif et faisant preuve d'une grande disponibilité, le prestataire, selon un cahier des charges et un calendrier précis, proposera et assurera le suivi des actions.
Force de proposition, le prestataire devra apporter une réelle valeur ajoutée aux différents stades de son intervention (création - conception - fabrication - pilotage).
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de l'article 35.ii.5° du code des marches publics, suite à une circonstance imprévue, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations ne figurant pas dans le présent marché mais qui sont devenues nécessaires à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ne concerne pas cette consultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'université.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'établissement membre de la facture et de la certification du service fait.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) dûment datée et signée (de manière manuscrite ou électronique selon mode de transmission),
2) Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre), dûment datée et signée (de manière manuscrite ou électronique selon mode de transmission) par le candidat,
3) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis, pouvoir...),
4) Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices,
2) Une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2) Une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation du projet,
3) Indiquer avec précision les références récentes (datant de moins de trois ans) pour des prestations similaires. Préciser la période, le montant des prestations réalisées et les coordonnées précises des personnes à contacter (noms, numéros de téléphone...).
En outre, le candidat sélectionne les quatre références (au maximum) sur les trois dernières années les plus représentatives eu égard à l'objet du marché (cf. règlement de la consultation).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1/ Capacité technique : moyens humains et matériels (pondéré à 35 %)
2/ Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables appréciée au travers des quatre références de prestations similaires détaillées et illustrées (pondéré à 55 %)
3/ Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables appréciées au travers du chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années concernant des prestations similaires à celles objet du marché (pondéré à 10 %).
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013DCCAMPAVOL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'objectif du dialogue compétitif est de permettre au Pouvoir adjudicateur d'identifier, de définir et d'approfondir sur la base des propositions remises par les candidats, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjuducateur.
le Pouvoir adjudicateur pourra éliminer, en cours de dialogue, un ou plusieurs candidats en appliquant les critères de choix des offres et leur pondération s'il s'avère que les offres proposées sont trop éloignées des besoins et des attentes et/ou du niveau des solutions proposées par d'autres candidats.
tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les candidats sélectionnés.
Trois phases de dialogue au minimum sont prévues.
le Pouvoir adjudicateur pourra décider de tenir une ou deux phases supplémentaires au maximum si les trois premières phases de dialogue s'avéraient insuffisantes pour lui permettre de définir les moyens techniques et le montage financier et juridique permettant la réalisation du projet, conformément aux besoins qu'elle a exprimés.
les candidats peuvent obtenir le Dossier d'appel à Candidature par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2013dccampavol (attention à bien respecter la casse).
concernant les dossiers de candidature :
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut fournir les déclarations, attestations et renseignements demandés au moyen des imprimés DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5) disponibles (dernière version à jour) sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, thème marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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