1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC d'HLM Expansiel Promotion
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BONNEUIL Centre Ancien - LOTS 5A-5B et 7 - Construction d'un ensemble immobilier de 143 logements et un local d'activité et de 34 logements locatifs
Description: Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 143 logements, d'un local d'activité et de 34 logements locatifs dévolus en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), LOTS 5A-5B et 7, ZAC Centre Ancien à Bonneuil-sur-Marne (94380).
Identifiant de la procédure: f3dbf69c-fc44-4806-8e29-2907147d3b63
Identifiant interne: DT/SA-SH/CF01 -AO BONNEUIL LOTS 5A-5B /7
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Centre Ancien : LOTS 5A-5B - 19-21 avenue du Colonel Fabien / LOT 7 - 21 avenue Lucie Aubrac
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction tous corps d'état d'un ensemble immobilier de 143 logements et un local d'activité et de 34 logements locatifs
Description: Travaux de construction d'un ensemble immobilier de 143 logements, d'un local d'activité et de 34 logements locatifs dévolus en entreprise générale ou groupement solidaire tous corps d'état (marché unique), LOTS 5A-5B et 7, ZAC Centre Ancien à Bonneuil-sur-Marne (94380).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Centre Ancien : LOTS 5A-5B - 19-21 avenue du Colonel Fabien / LOT 7 - 21 avenue Lucie Aubrac LOTS 5A-5B : 19-21 avenue du Colonel Fabien / LOT 7 : 21 avenue Lucie Aubrac
Ville: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 16/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC d'HLM Expansiel Promotion
Numéro d’enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Téléphone: +33 143970343
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
Téléphone: +33 149811903
Télécopieur: +33 149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 Route de Choisy CS50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Téléphone: +33 143970343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 548c3848-2bda-4363-a33f-d66ed3886a7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2026 16:55:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 144517-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
