1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCIC EXPANSIEL PROMOTION
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FERRIERES EN BRIE _ construction de 50 logements
Description: marchés de travaux pour la construction en corps d'états séparés de 28 logements collectifs et 22 maisons, ZAC le Parc du Bel Air lot BAV 1B, allée Eugénie à Ferrières en Brie (77164)
Identifiant de la procédure: 9db28a7d-a654-4de0-a66a-39ad777ca606
Identifiant interne: DT/SH/EV_FERRIERES_CES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure formalisée européenne
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC le Parc du Bel Air lot BAV 1B - allée Eugénie
Ville: Ferrières en Brie
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction en corps d'états séparés / 13 lots
Description: Décomposition en lots : Lot n° 02 : Gros-Oeuvre / Lot n° 021 : Ravalement - Revêtement de façades / Lot n° 030 : Charpente - Couverture - Etanchéité / Lot n° 04 : Menuiseries extérieures / Lot n° 05/08 : Cloisons, doublages - Menuiseries intérieures / Lot n° 06 : Plomberie, chauffage, VMC / Lot n° 07 : Electricité / Lot n° 080 : Escaliers bois / Lot n° 09 : Serrurerie - Portes de hall(s) / Lot n° 11/13 : Revêtements de sols - Peintures / Lot n° 15 : VRD / Lot n° 16 : Espaces verts / Lot n° 17 : Echafaudages
Identifiant interne: CES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC le Parc du Bel Air lot BAV1B, allée Eugénie
Ville: Ferrières en Brie
Code postal: 77164
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE pour présenter leur candidature. Ils seront annexés des pièces indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.2 du règlement de consultation joint au DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Créteil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCIC EXPANSIEL PROMOTION
Numéro d’enregistrement: 58205633900069
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Expansiel Groupe Valophis - Direction Technique
Téléphone: 0143970343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Créteil
Numéro d’enregistrement: 17750111100641
Adresse postale: Place du Palais, F
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94011
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Téléphone: +33 149811903
Télécopieur: +33 149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 598b2706-191d-406b-b9f7-8deb3a19c518 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 17:26:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 107186-2026
Numéro de publication au JO S: 32/2026
Date de publication: 16/02/2026
