1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et pose de système anti intrusion sur le patrimoine du groupe Valophis.
Description: Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, avec un maximum annuel de 225 000 HT pour le lot 1, de 160 000 HT pour le lot 2 et de 65 000 HT pour le lot 3. Ces montants annuels seront valables sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 1.2 du présent règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Identifiant de la procédure: 0a89a480-a75f-46a5-a792-b21ca7e60fa0
Identifiant interne: DTP-ST-SPAT/ /PORTES ANTI INTRUSION/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Val-de-Marne
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (19 439 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (256 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (2680 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Champigny/Fontenay/Nogent, Créteil/Bonneuil et Villeneuve-Saint-Georges (soit au total 22 375 logements + locations globales)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 :Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (22 334 logements + locations globales), de Valophis Sarepa (286 logements + locations globales) et de Valophis La Chaumière de l’Ile-de-France (154 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d’Orly, Choisy-le-Roi, Val de Bièvre, Saint-Quentin-en-Yvelines et Villeneuve-Saint-Georges (soit au total, 20 774 logements + locations globales).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Location et pose de système anti intrusion
Description: Sur le patrimoine de Valophis Sarepa (4.447 logements + locations globales), dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l’agence de Saint-Quentin-en-Yvelines (soit au total 4447 logements + locations globales)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Date de fin de durée: 31/10/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: – Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : Greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : +33 160566610 Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr – Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ; - Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex Tél :+33 160566630, Fax +33 160566610
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH - Direction Technique et du Patrimoine - Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH - Direction Technique et du Patrimoine
Numéro d’enregistrement: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de ChoisyCS 50079
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: M Komi NOSI
Téléphone: +33689750363
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef1aee40-6be5-40ec-9c1f-f5ab0da6d5be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 11:11:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210266-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
