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94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif Lola (lever les obstacles linguistiques pour l'autonomie) à Créteil 94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif Lola (lever les obstacles linguistiques pour l'autonomie) à Créteil form...
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94 formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif Lola (lever les obstacles linguistiques pour l'autonomie) à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944732

Date de clôture estimée : 03/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-11469

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, direction de la Logistique Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA (Lever les obstacles linguistiques pour l'autonomie).

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les lots et les montants sont détaillés à la rubrique "Renseignements relatifs aux lots".

Caractéristiques principales :
formations à visée professionnelle pour les secteurs de la petite enfance et de la dépendance dans le cadre du dispositif LOLA (Lever les obstacles linguistiques pour l'autonomie)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés des lots 1 et 2 sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31 mars 2015. Puis, ils seront renouvelables pour une période d'un an, par décision tacite de l'administration, et ce 2 fois maximum. Le marché du lot 3 est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31 juillet 2015. Puis, il sera renouvelable pour une période d'un an, par décision tacite de l'administration, et ce 2 fois maximum.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2014.

Cautionnement et garanties exigés : compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement du marché sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables par ajustement dans les conditions fixées au cahier des charges. Des co-financements sont demandés dans le cadre de ce projet, notamment auprès du Fonds Social Européen (Fse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Cnsa).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4 du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont fournis dans le dossier de consultation, ils sont également disponibles sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lots 1, 2 et 3 : valeur technique : 70 % ;
- lots 1, 2et 3 : prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DL-2013-39.

Renseignements complémentaires : les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 6 du Règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresse et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25, rue Olof Palme à Créteil. La consultation, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site: www.cg94.fr à la rubrique "Marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 janvier 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. conseil général du Val-De-Marne le président du, direction des Finances et des marchés - service des marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-86-71, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme VALLET Magalie, direction de la Logistique - service de la Commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-95, télécopieur : 01-56-72-88-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme KALIPE Judith, direction de la Logistique - service de la Commande publique, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-56-72-87-24, télécopieur : 01-56-72-88-01, adresse internet : http://www.cg94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Formation linguistique LOLA pour les métiers de la petite enfance.
; montants minimum et maximum annuels : 10 000 EUR (T.T.C.) et 50 000 EUR (T.T.C.).

Durée : 35 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 2 Formation linguistique LOLA pour les métiers de la dépendance.
; montants minimum et maximum annuels : 60 000 EUR (T.T.C.) et 100 000 EUR (T.T.C.).

Durée : 35 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Lot(s) 3 Formation technique aux métiers de la dépendance.
; montants minimum et maximum annuels : 30 000 EUR (T.T.C.) et 70 000 EUR (T.T.C.).

Durée : 39 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

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