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94 Prestation principale de fourniture de livres pour la jeunesse et accessoirement une prestation de collaboration avec le service accompagnement culturel du Territoire, à Créteil 94 Prestation principale de fourniture de livres pour la jeunesse et accessoirement une prestation de collaboration avec le service accompagnement culturel du Territoire, à Créteil prestation princ...
Mme Lantenois 94054Créteil
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94 Prestation principale de fourniture de livres pour la jeunesse et accessoirement une prestation de collaboration avec le service accompagnement culturel du Territoire, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844475

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176115

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général du Val-De-Marne, Département du Val-De-Marne, direction Départementale de la Culture Direction 94054 Créteil Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation principale de fourniture de livres pour la jeunesse et accessoirement une prestation de collaboration avec le Service Accompagnement Culturel du Territoire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 22100000.

Lieu de livraison : département du Val-De-Marne.

Code NUTS : øFR107ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 14 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Durée du marché : le marché prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2014. Les montants minimum et maximum pour la durée du marché sont les suivants : minimum 90 000 €o(s) (H.T.) et maximum 150 000 €o(s) (H.T.). Date prévisionnelle de début des prestations : 02/12/2013.

Caractéristiques principales :
la présente consultation comporte une prestation principale de fourniture de livres pour la jeunesse et accessoirement une prestation de collaboration avec le Service Accompagnement Culturel du Territoire. En ce qui concenre la fournitures de livres, il s'agit de livres pour la jeunesse de langue française, de livres avec support audio et de livres bilingues, éditions courantes, éditions à diffusion restreintes, publications d'associations ou d'organismes n'ayant pas le statut d'éditeur, livres d'artistes. Il s'agit de vente, de dépôts et de dépôt-vente de ces ouvrages, et de fourniture d'offices de nouveautés. En ce qui concerne la collaboration avec le Service Accompagnement Culturel du Territoire, il s'agit de ventes de livres au public assurées par le titulaire lors de manifestations organisées par le service, de la participation du fournisseur à des comités de travail, de livraisons multi sites
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : compte tenu de la nature des prestations,le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix seront unitaires. Le prix de chaque livre sera calculé en référence au prix unique de vente public déterminé par chaque éditeur. Ce prix sera minoré du rabais consenti par type d'ouvrage par le fournisseur, sur le prix (H.T.) De l'ouvrage, en conformité à la loi sur le prix unique du livre et à la loi sur le plafonnement des remises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 4.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références professionnelles récentes concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix de la prestation : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DDC-2013-04.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois postaux, veuillez vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées".
Pour les dépôts sur place contre récépissé (courrier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante :
Direction de la culture - du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures - immeuble Pythagore - bureau n°12 (4e étage) au 11 rue olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. le président du conseil général, direction de la Culture - hotel du Département, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-27-19.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : Mme Claire MAFFEO, direction de la Culture - 21-29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-27-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Val de Marne -.
direction de la Culture - 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-27-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : Mme Lantenois, direction Départementale de la Culture - 21/29 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-27-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun 43, rue du Général de gaulle Text_Icr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-60-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Melun 43, rue du Général de Gaulle Text_Irr_Lieu_Dit 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-60-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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