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94 accompagnement du pôle biologie médicale du groupe hospitalier henri mondor, établissement de l'assistance publique-hôpitaux de paris à la démarche d'accréditation cofrac à Créteil 94 accompagnement du pôle biologie médicale du groupe hospitalier henri mondor, établissement de l'assistance publique-hôpitaux de paris à la démarche d'accréditation cofrac à Créteil accompagnemen...
Mme JOURDA Isabelle 94000Créteil
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94 accompagnement du pôle biologie médicale du groupe hospitalier henri mondor, établissement de l'assistance publique-hôpitaux de paris à la démarche d'accréditation cofrac à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74080

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65084
94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AP-HP Groupe Chenevier-Mondor.
Correspondant : Mme ORIO Martine, Directrice, 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : accompagnement du Pôle Biologie Médicale du groupe hospitalier Henri Mondor, établissement de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la démarche d'accréditation COFRAC.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution : gh Henri MONDOR, 94000 Creteil.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est lancé sans variante et le candidat doit respecter les définitions du CCP. Toute variante proposée entraînera une irrégularité de l'offre complète.
Aucune variante ne pourra être proposée par le titulaire en cours de marché
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Henri Mondor, et sera réglée par le titre IV du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée selon les pièces fournies par les candidats conformément à celles mentionnées aux articles 45 et 46 du CMP.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : candidature:Chaque candidat doit presenter a l appui de son offre le dossier suivant : dc1, lettre de candidature, date et signature obligatoirement originales ou date et signature electroniques obligatoires. En cas d allotissement ce document peut etre commun a plusieurs lots. Il peut aussi etre utilise par les groupements d entreprises comme document d habilitation du mandataire, dc2 , declaration du candidat individuel ou du membre du groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature electroniques obligatoires. En cas d allotissement ce document doit etre fourni pour chacun des lots de la consultation. Les mentions du capital et du chiffre d affaires doivent etre suivies de l unite monetaire correspondante. Noti2 delivre au 31 decembre de l'annee 2011 par le tresorier payeur general. Cette photocopie devra etre certifiee conforme par le candidat. Tout document certifie conforme doit etre signe pour le candidat, par le representant legal de la societe.tout document remis doit comporter la denomination sociale exacte et complete telle qu elle figure dans le Kbis, a l exclusion des appellations abregees et commerciales.documents complementaires souhaites par l'aphp
tout document certifie conforme doit etre signe pour le candidat, par le representant legal de la societe,une copie de la police d assurance de responsabilite civile, demande justifiee par les contraintes d accueil du public dans les hopitaux. Un RIB ou un RIP. Un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois ala date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital, les references et experiences de la societe.une facture vierge, les conditions generales de vente sont systematiquement nulles et non avenues.l'imprime DC 4 ou equivalent, en cas de sous traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature electroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service). ;
- : si le signataire des pieces de ce marche n est pas le representant legal de la societe, un pouvoir au nom du signataire est necessaire. En cas de non presentation dans la candidature, ces documents doivent etre fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de precision sur le contenu des candidatures par télécopieur, confirmes par le courrier. Le jour de l'envoi du télécopieur et le jour de reception ne sont pas comptabilises. La production de ces documents dument completes conditionne la validite des candidatures. ;
- : acte d engagement paraphé sur chaque page, complété (compte bancaire ou postal, numéro de compte et adresse de la banque désignée, code banque, code guichet, clé) accompagné de sa ou ses grilles tarifaires, signées et portant le cachet d ela société, en triple exemplaires (original + 2 copies). Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9), l acte d'engagement ainsi que l annexe financière devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée)soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres, soit par le mandataire du groupement, s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le cahier des clauses particulières n° Hmn12a07srv du 28/03/2012 paraphé sur chaque page ou signé électroniquement. La réponse au cadre technique joint en Annexe 1au règlement de la présente consultation. La production de ces documents dûment complétés conditionne la validité de l offre. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'ap-hp ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'ap-hp, est strictement interdite.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- dossier technique : 45 % ;
- délai d'intervention : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : HMN12A07SRV.

Renseignements complémentaires : la date limite pour toutes questions est fixée au 11 avril 2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement.
Il peut être retiré à
groupe hospitalier Henri Mondor
Cellule Unique de Gestion des Marchés ,Porte 22, 51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 94010 Créteil Cedex,
ou sur le site http://www.achats-hopitaux.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor.
Correspondant : M. Bonnel Stephane 51, av du Maréchal de Tassigny, 94000 Creteil, tél. : 01-49-81-25-41, courriel : stephane.bonnel@hmn.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GH Henri Mondor,Direction des achats et de la logistique.
Correspondant : M. Pascal FOURNIER 51 av de lattre de tassigny, 94010 Créteil Cedex, tél. : 01-49-81-40-64, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_stHafWVTPG.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier Henri Mondor Porte 22 Cellule Unique de Gestion des Marchés ,51 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 94010 Créteil Cedex.
Correspondant : Mme JOURDA Isabelle 51, av du Maréchal de Tassigny, 94010 Creteil, tél. : 01-49-81-40-78, courriel : cellule.marches@hmn.aphp.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_2PonUe7Ppt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr

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