Centrale des marchés
94 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour réfection étanchéité des toitures terrasses et façades centre finances publiques 1 place du Gal Billotte à Créteil 94 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour réfection étanchéité des toitures terrasses et façades centre finances publiques 1 place du Gal Billotte à Créteil m...
Mme JANASZEWICZ Monique 93160Noisy-le-Grand 0157339128
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94 Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour réfection étanchéité des toitures terrasses et façades centre finances publiques 1 place du Gal Billotte à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74078

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65553
94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'Economie.
Correspondant : M. Biancamaria Bernard, minefi- mbcpre, secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise Immobilière Ministérielle Secrétariat général - service des Affaires financières et immobilières - bureau Gestion et Expertise, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-15, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : mireille.lasserre@finances.gouv.fr.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réfection de l'étanchéité des toitures terrasses et façades minérales du Centre des finances publiques de Créteil.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : 1 place du général Pierre Billotte, 94000 Créteil.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire se verra confier une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) au sens de la loi 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet consiste en la réfection des étanchéités et du ravalement du centre des finances publiques de Créteil. Le bâtiment, propriété de l'etat, a été construit en 1988. Le centre, constitué d'un ensemble immobilier, est composé de 3 corps de bâtiment formant un U qui s'articule autour d'une place centrale desservant le niveau rez-de-chaussée, accessible au public.
En superstructure, les ailes Nord et Sud sont en R+6 et le fond du U en R+7 sur 2 niveaux de sous-sol.
La surface totale de l'ensemble est d'environ 32.782 mètres carrés SHON. L'ensemble est classé ERP 5ème catégorie, type W.
Les immeubles ne sont pas classés et ne présentent pas de contraintes particulières de voisinage.
Le montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1.525.000 EUR hors taxes.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de l'acompte, dans les conditions décrites au CCAP. L'opération sera financée par des crédits ministériels.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- : composition du dossier à fournir par le candidat :
a) le projet de marché et ses annexes à compléter, dater et signer par le représentant habilité du coodonnateur ;
b) une fiche précisant l'organisation envisagée avec la désignation de la personne chargée de la mission avec leur CV et la (les) attestation(s) actualisée(s) de compétence ;
c) la fréquence des participations aux visites de chantier et réunions hebdomadaires ;
d) une fiche proposant les modalités pratiques de coopération du coodonnateur SPS avec les autres intervenants ;
e) la liste des principales références au cours des 3 dernières années indiquant le montant et la mission réalisée ;
f) les candidats devront également fournir les pièces suivantes :
- le formulaire Dc2 ou l'attestation sur l'honneur datée et signée, comprenant les renseignements exigés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
- une délégation de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise (à joindre obligatoirement lorsque le signataire des pièces du dossier est différent du représentant légal de l'entreprise),
- un relevé d'identité bancaire dont l'intitulé doit corespondre exactement à la raison sociale figurant au marché et à la dénomination figurant au registre du commerce ;
e) une attestation de visite, le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût horaire des prestations (voir détail dans le rc) : 50 % ;
- temps envisagé pour chaque type de mission (voir détail dans le rc) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MINEFI-GIM-IDF-CFP-CRETEIL-SPS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses à la présente consultation (candidatures et offres) seront remises selon les modalités définies à l'article 5 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

MINEFI - MBCPRE - SG - SAFI - GIM - Antenne IdF.
Correspondant : Mme JANASZEWICZ Monique 10 rue du Centre, 93464 Noisy-le-Grand Cedex, tél. : 01-57-33-91-21, télécopieur : 01-57-33-91-28, courriel : monique.janaszewicz@finances.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12485&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12485&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-48

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