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Prestations intellectuelles portant sur la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie du tribunal de grande instance, à Créteil Marché de prestations intellectuelles portant sur la mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) du Tribunal de Grande Instance de Créteil adresse : 1, quai de la Corse cp ...
Ministère de la Justice - DIP Paris 75181PARIS
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Prestations intellectuelles portant sur la mission de coordination des systèmes de sécurité incendie du tribunal de grande instance, à Créteil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698599

Date de clôture estimée : 19/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-113608
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 94
Annonce No 15-113608
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice - DIP Paris.
 Correspondant : wagneur Hugo, 1, quai de la Corse 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-45-80-66-95.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de prestations intellectuelles portant sur la mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) du Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000
Objets supplémentaires : 71317100.
Lieu d'exécution : tribunal de Grande Instance de Créteil - 1 rue Pasteur Vallery Radot, 94000 Creteil.
Code NUTS : FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché à bons de commande sur bordereau de prix unitaires ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à 130 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché. C'est un marché de prestations intellectuelles ayant pour objet l'exercice de la mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie du Tribunal de Grande Instance de Créteil, en application des articles Ms55 et Ms53 du règlement de sécurité incendie pour les établissements recevant du public et des normes nf s 61-932, nf s 61-933 et plus particulièrement des normes NFS 61-931, NFS 61-970 et de la NFSD 61-949 .
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la date de notification du marché. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit, à la date anniversaire, pour une durée de 24 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le site du Tribunal de Grande Instance de Créteil (SHON 25000m²) est composé de 2 bâtiments distincts : un IGH W2 et un ERP de 3è catégorie de type WL
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : outre la mission de base de coordination des systèmes de sécurité incendie du Tribunal, ce marché concerne également les opérations immobilières décrites pour partie dans la " liste descriptive des opérations " (annexée au C.C.T.P.), qu'elles soient en cours de programmation, d'études ou de réalisation.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget de l'état (Ministère de la Justice). Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une note indiquant :
o les moyens humains du candidat (effectifs, compétences, qualification et curriculum vitae);
o les moyens techniques du candidat;
o les références de projets similaires exécutés au cours des trois dernières années en indiquant impérativement la date, le montant et la nature précise des prestations réalisées par le candidat.
la sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties
Financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TGICRETEIL_CSSI2015.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature, composée des pièces mentionnées dans le présent avis, et de leur offre, composée des pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. A cette fin, le dossier de consultation des entreprises peut être directement téléchargeable en ligne à l'adresse indiquée dans l'avis d'appel public à concurrence (référence "Tgicreteil_Cssi2015") ou peut être mis à disposition des candidats qui en feront la demande préalable auprès de m wagneur par télécopie au 01.44.32.78.80 ou par courrier électronique à l'adresse suivante hugo.wagneur@justice.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

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